Cash Pooling – Sans attendre les termes définitifs du nouveau traitement prudentiel des cash poolings notionnels, plusieurs établissements bancaires sponsors ont pris la décision de se positionner en net retrait sur leur offre.
Des différentes solutions de centralisation des liquidités à l’échelle d’un groupe, le cash pooling notionnel a toujours occupé un positionnement haut de gamme, eut égard à la technicité de ce service que seules les plus grandes banques maîtrisent. La plupart des groupes européens à forte dimension internationale ont recours à un cash pooling notionnel multi-devises pour optimiser la gestion de leur trésorerie. En s’appuyant non pas sur des virements mais sur un netting des différents soldes des comptes intégrés au périmètre du cash pooling, la solution propose de limiter les opérations de couverture de change et de compenser les intérêts débiteurs d’une devise emprunteuse par les intérêts créditeurs d’une autre devise cash rich.
Cette technique de fusion d’échelles d’intérêts, l’autre nom du cash pooling notionnel, est remise en cause par l’entrée en application des nouvelles règles prudentielles du secteur bancaire Bâle III. Pour faire court, la nouvelle règlementation impose aux banques de mobiliser suffisamment de fonds propres pour couvrir les éventuelles positions débitrices sur chaque devise et leur interdit dorénavant de compenser les positions entre devises différentes sur une longue période. En cela, Bâle III rompt l’équilibre économique du fonctionnement de la structure.
Sans attendre la publication des termes définitifs des traitements prudentiels et comptables réservés aux cash poolings notionnels (le comité de Bâle en charge de la supervision bancaire doit encore statuer, après avoir soumis de nouvelles règles aux commentaires des banques entre avril et juillet 2016), plusieurs établissements bancaires sponsors ont pris acte il y a plusieurs mois de l’évolution de la réglementation prudentielle, en se positionnant en net retrait sur leur offre. Celle-ci est désormais réservée à quelques clients triés sur le volet. D’autres établissements ont au contraire décidé de continuer à accompagner les corporates, en exigeant toutefois des contreparties plus au moins contraignantes pour le trésorier.
Certaines banques demandent une remise à zéro des comptes principaux de chacune des devises chaque trimestre, à une date fixe ou variable, sous peine parfois de pénalités. D’autres établissements ont fixé une limite à la position cumulée quotidienne des positions débitrices. D’autres encore exigent un nantissement du total des positions créditrices en plus de garanties croisées ou de garanties de la maison mère.
Les établissements bancaires américains proposant une solution de cash pooling notionnel basée à Londres ou en dehors des frontières européennes ne sont pas concernés par ces contraintes de Bâle III, mais les incertitudes relatives au Brexit font courir à l’entreprise le risque d’adopter une solution non pérenne.
La mobilisation accrue de capital réglementaire liée au fonctionnement d’un cash pooling notionnel tend les discussions entre l’entreprise et sa banque sur le prix et les conditions du service. Les taux d’intérêts des soldes créditeurs et débiteurs évoluent sans surprise de manière défavorable pour le trésorier. En lien avec l’évolution des taux courts en zone euro, les taux de rémunération peuvent parfois être négatifs ou fixés à zéro. Par ailleurs, si plusieurs banques ont modifié leurs méthodes de comptabilisation des échelles d’intérêts, toutes parmi elles n’ont pas généralisé le nouveau traitement à leurs clients ! Il est donc toujours possible de négocier pour les trésoriers.
Une connaissance précise des cycles de trésorerie de chaque compte intégré au périmètre de la centralisation constitue une base indispensable pour évaluer le surcoût de fonctionnement du cash pooling pour la banque, consécutif à l’entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles. C’est également sur cette base que les candidats au cash pooling notionnel doivent engager leurs discussions avec les différents prestataires, pour éviter qu’une structure de centralisation multi-devises aux avantages indéniables ne se révèle une fois mise en place comme une solution couteuse et contraignante pour l’entreprise.