À l’instar d’autres banques européennes, Natixis vient d’annoncer la facturation de certains dépôts de grandes entreprises en réponse à la politique de taux négatifs menée par la BCE. Cela repose la question de la légitimité du floor à 0% appliqué au taux de référence pris en compte dans le calcul des intérêts des emprunts, estime David Laugier, Chief Operating Officer de Redbridge DTA.
BPCE et Natixis viennent d’annoncer qu’ils vont facturer certains dépôts de grandes entreprises en réponse à la politique de taux négatifs menée par la BCE. Cette facturation des comptes courants a vocation, selon Natixis, à contrer « un effet d’aubaine » ouvert aux trésoriers d’entreprises, tentés de privilégier ce support par rapport à un OPCVM monétaire au rendement négatif. Après les Allemands il y a quelques mois, le reste du secteur bancaire européen, qui place ses excédents de liquidités au jour le jour à la BCE à -0,40%, pourrait légitimement emboîter le pas au groupe mutualiste français.
Reste à savoir si, par souci d’équilibre, les banques accepteront de lever le plancher à 0% en-deçà duquel le taux de référence pris en compte dans le calcul des intérêts des emprunts ne peut descendre. Ce plancher (floor) prive les entreprises des bénéfices de la politique monétaire accommodante menée par les gardiens de l’euro. Il est de plus en plus contesté, à mesure que les taux courts s’enfoncent en territoire négatif. La Banque d’Italie a récemment estimé que les clauses plancher ne pouvaient pas s’appliquer lorsqu’elles n’étaient pas documentées. En France, la nature du contrat de prêt inscrite au Code Civil ne permet pas qu’en période de taux négatifs, le prêteur paie des intérêts à l’emprunteur. Toutefois, sans remettre en cause ce principe, les entreprises peuvent exiger que le plancher ne porte pas sur l’indice de référence uniquement, mais sur l’ensemble indice de référence plus marge de crédit.
Les banques ont déjà accédé à cette demande pour les plus belles signatures de crédit françaises. Dans l’éventualité où elles ne recevraient pas un traitement équivalent, les entreprises peuvent négocier une baisse de la marge sur leurs crédits en contrepartie du floor sur l’Euribor.
Sinon les entreprises peuvent toujours évaluer l’opportunité de se financer directement auprès des investisseurs, qui eux n’appliquent pas de floor. Dans un contexte global où le montant de dette souveraine du Japon et des Etats européens circulant avec un rendement négatif s’élève à près de 10.000 milliards de dollars, l’appétit des institutionnels à financer par le biais d’un placement privé les entreprises de taille intermédiaire est réel.