Avec l’initiation de paiement, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale voudrait améliorer la visibilité de la trésorerie des organismes collecteurs sur les prévisions d’encaissements du jour. Une preuve de concept pourrait être lancée à l’automne, lorsque l’ensemble des établissements bancaires de la place auront exposé leurs APIs.
– Quels sont les enjeux de l’innovation dans les moyens de paiements pour l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ?
– François Béchu, responsable des moyens de paiements et des relations bancaires de l’ACOSS : L’ACOSS se situe au cœur du dispositif financier du régime général de sécurité sociale, qui représente environ 700 millions d’opérations pour 850 milliards d’euros encaissés à travers les cotisations et contributions sociales, les opérations sur les marchés financiers, etc. Pour ses activités, l’agence échange avec 25 établissements bancaires et nous sommes constamment en veille sur les moyens de paiement innovants. C’est lié à notre volonté de moderniser notre offre de paiement, en intégrant à nos parcours cotisants des modes de règlement dématérialisés, à coût de traitement réduit et/ou capables d’optimiser le fonctionnement de notre trésorerie. Les enjeux sont doubles. Nous voulons réduire progressivement la part des paiements non dématérialisés dans nos collectes. La branche du recouvrement a traité près de 8 millions de chèques en 2018 et environ 50.000 paiements en espèces sur les comptes d’encaissement. Par ailleurs, nous serions intéressés par des alternatives moins couteuses aux encaissements par carte bancaire.
– Quel regard portez-vous sur l’arrivée du virement SEPA instantané (SCT Inst) ?
– A travers nos échanges réguliers avec les partenaires bancaires des URSSAF et des présentations auxquelles nous avons assisté au sein du groupe de travail SEPA / Chèques du Comité National des Paiements Scripturaux (CNPS), nous avons pris connaissance de plusieurs parcours clients où le recours au virement instantané fait sens. Ils se situent, à ce stade, pour l’essentiel dans la sphère B2C. La mise à disposition immédiate des fonds dans le cadre de la souscription d’un crédit à la consommation, ou encore le remboursement immédiat d’un sinistre par une compagnie d’assurance, sont deux champs d’application possibles régulièrement cités pour ce nouveau moyen de paiement.
Le virement SEPA instantané pourrait s’intégrer dans le plan de modernisation de l’offre de paiements de l’ACOSS, mais la démonstration reste à faire sur la capacité de ce nouveau moyen de paiement à représenter une alternative avantageuse aux encaissements par carte. A ce jour, nous ne disposons pas d’éléments de prix sur le virement SEPA instantané et la majorité des banques ne sont pas encore en mesure d’émettre des virements SCT Inst. Par ailleurs, l’adoption du SCT Inst par l’ACOSS se heurte à plusieurs contraintes qui règlent le fonctionnement de notre trésorerie.
– Sur quelles pistes d’amélioration du parcours cotisant travaillez-vous actuellement ?
– Nous étudions l’opportunité de déployer une plate-forme d’initiation de paiement afin de fluidifier le parcours des cotisants tenus, par exemple, de régler leurs cotisations et contributions sociales par virement. Les cotisants du régime général concernés par cette obligation, et l’ensemble des administrations et des collectivités territoriales, doivent aujourd’hui décrocher du portail de déclaration des cotisations pour effectuer le règlement sur leur portail bancaire. Il en résulte des erreurs dans la saisie de la référence de paiement, qui fait que le taux de réconciliation des règlements ne dépasse pas 40 % aujourd’hui. L’initiation de paiement viendrait pallier ce problème puisque ce moyen de paiement se matérialise par l’émission d’un ordre de virement pré-renseigné par le tiers à l’origine de l’ordre de paiement.
En outre, l’initiation de paiement améliorerait la visibilité de la trésorerie des organismes collecteurs sur les prévisions d’encaissements du jour. Ces organismes ont une obligation de solde nul en fin de journée, et sont pénalisés sur les virements qui arrivent tardivement sur le compte de l’ACOSS. Avec l’initiation de paiement, l’information pourrait être intégrée en temps réel aux prévisions de trésorerie.
– Quand ce projet d’initiation de paiement pourrait-il se concrétiser ?
– Il faut d’abord apporter la preuve du concept, avant d’envisager le lancement d’un appel d’offres pour sélectionner un prestataire d’initiation de paiement. Si la preuve du concept est validée, notre objectif sera certainement de mettre en œuvre le projet le plus tôt possible pour augmenter notre taux de reconnaissance des virements, avoir des prévisions de trésorerie plus fiables et tendre vers une diminution des frais de carte bancaires. La preuve de concept pourrait être lancée à partir du 14 septembre 2019, date à laquelle l’ensemble des établissements bancaires de la place devront exposer leurs API.
– Et le SCT Inst dans tout cela ?
– L’initiation de paiement pourra se concrétiser à terme par un virement instantané, mais ce mode de paiement pose plusieurs soucis. Il est actuellement plafonné à 15.000 euros dans les spécifications techniques du scheme SCT Inst, ce qui n’est pas adapté aux montants réglés par les grands cotisants qui ont une obligation de paiement par virement. Par ailleurs, le virement instantané réinterroge sur le mode de fonctionnement de notre trésorerie, puisque le compte des organismes collecteurs serait crédité en temps réel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Il conviendra de s’interroger sur la compatibilité de cette instantanéité avec les règles de gestion de la trésorerie du régime général et sur le séquencement des flux.