Deux points méritent une attention particulière. Les conséquences du Brexit sur les clauses d’évènement négatif majeur (Material Adverse Change ou MAC) et la clause d’illégalité du LMA.
Le vote des Britanniques en faveur d’une sortie de leur pays de l’Union européenne n’aura a priori pas d’impact immédiat sur les conventions de crédit. L’issue du référendum ne devrait pas provoquer de défauts, ni s’accompagner de demandes de remboursements anticipés obligatoires.
Les conséquences exactes du Brexit sur les financements bancaires ne seront connues qu’une fois que les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne auront été négociées. Avant cela, deux points méritent une attention particulière.
Les conséquences du Brexit sur les clauses d’évènement négatif majeur (MAC)
Les clauses d’évènement négatif majeur peuvent se trouver dans (i) les déclarations faites par l’emprunteur à la signature du contrat et à chaque tirage et (ii) quelquefois, malheureusement, dans les cas de défaut, bien que cela soit très peu recommandable.
Il s’agit quasi systématiquement d’une clause s’appliquant à la situation de l’emprunteur et non à une situation du marché (ces MAC se trouvent généralement dans les mandats, particulièrement quand il y a une prise ferme).
Il est peu envisageable que les banques utilisent le Brexit pour invoquer une MAC et donc forcer la déchéance accélérée du crédit. Le droit français prévoit que le prêteur devrait démonter que l’emprunteur (pris dans son ensemble) ne pourrait pas faire face à ses obligations de paiement au titre du contrat de crédit.
Un emprunteur avec une présence importante au Royaume-Uni (activité / actifs…) devra cependant être vigilant si ses documentations de crédit contiennent ces clauses
Conséquence du Brexit de la clause d’illégalité du LMA
Ce point concerne spécifiquement les emprunteurs en relation avec des prêteurs basés au Royaume-Uni.
Cette clause pourrait être activée dans le cas où une banque (anglaise, asiatique, sud africaine…), prêtant à partir de sa base londonienne, perdrait son « passeport européen » qui lui permet, entre autres choses, de prêter dans n’importe quel pays de l’Union européenne ans avoir d’implantations locales et sans contrevenir à des régimes spécifiques comme le monopole bancaire en France.
Ceci étant, cette perte de passeport ne devrait pas intervenir immédiatement. Les banques auront donc le temps de transférer leurs créances dans des filiales basées dans l’Union européenne (attention, pas dans la succursale d’un établissement britannique). Les emprunteurs devront s’assurer que l’intention des prêteurs est bien celle-ci ; dans le cas contraire, il sera conseillé de négocier le plus en amont possible le transfert de la créance vers une autre banque.