Poursuivant sa démarche de facilitation de l’accès aux financements des entreprises françaises, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié le 4 septembre un arrêté accordant une garantie de l’Etat aux sociétés d’affacturage sur le financement des commandes.
Ce nouvel outil de financement, qui s’articule nécessairement avec un contrat d’affacturage existant ou à mettre en place, consiste à anticiper la mise à disposition des fonds par le factor, de telle sorte que le cédant les reçoive dès lors qu’il valide une commande, plutôt qu’à l’émission de la facture, parfois plusieurs mois plus tard. L’Etat garantit le financement jusqu’à l’émission de la facture selon les mêmes seuils que pour le PGE (de 70% pour les grandes entreprises à 90% pour les TPE/PME). Une fois la facture émise, elle est financée par le factor comme dans le cadre du fonctionnement habituel du contrat d’affacturage.
Le mécanisme est intéressant pour des cédants qui cherchent à optimiser leur liquidité, d’autant que les factors se sont engagés à distribuer largement l’offre (aux entreprises notées jusqu’à 7 par la Banque de France), à un prix attractif et en alignant la quotité financée sur celle du financement de factures.
Cependant, alors que la garantie n’est valable que pour les commandes enregistrées jusqu’au 31 décembre 2020 et dont la date de facturation est prévue dans les 6 mois, très peu de transactions ont été mises en place à date. En cause notamment, la lourdeur administrative liée à l’obtention de commandes fermes et irrévocables et au reporting auprès de Bpifrance. Dans un contexte où les entreprises, ayant largement bénéficié du dispositif PGE, ne font pas massivement face à des difficultés de trésorerie, elles ne se précipitent pas pour faire préfinancer leurs commandes. Cependant, le dispositif pourrait être prolongé de 6 mois.
Il pourra alors prendre tout son intérêt dans le cadre des réflexions relatives aux refinancements des PGE, pour lesquels la mise en place d’un programme
d’affacturage intégrant le financement de commande pourra constituer une
solution adaptée et peu coûteuse.