En émettant sur le marché du NEU CP, vous ne tirez plus sur vos lignes bancaires, vous les conservez comme lignes de back up et via le NEU CP, vous vous financez à taux nul, voire négatif, avec un coût de documentation juridique négligeable, écrit Muriel Nahmias, Senior Director chez Redbridge.
Voici une petite devinette. Quel est le meilleur marché de financement à court terme en Europe pour un corporate ? Si vous répondez le marché de l’Euro Commercial Paper (EuroCP), ce n’est pas la bonne réponse. En fait, la meilleure place pour un Corporate pour émettre des titres de créance à court terme, de maturité inférieure ou égale à un an, est le marché des NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) supervisé par la Banque de France.
Plusieurs marchés de commercial paper à travers l’Europe, mais un seul se démarque…
En Europe, il y a un marché de papier commercial dans presque chaque pays, mais généralement petit et plutôt de nature domestique. Le marché français des NEU CP se distingue de ses homologues par une grande profondeur de marché et des prix plus compétitifs accessibles à une large frange de corporates, contrairement au marché londonien des Euro CP, qui s’adresse essentiellement aux émetteurs les mieux notés. Les investisseurs sur le marché des NEU CP ont un appétit marqué pour le crédit corporate, même s’il n’est pas noté. Le marché bénéficie également du soutien de la BCE / Banque de France au travers du programme d’achat d’actifs de la BCE dans le cadre du quantitative easing, ce qui exerce une pression à la baisse sur les prix et améliore sa liquidité.
Il est également possible pour les entreprises d’obtenir des financements sur le compartiment du NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note) pour des échéances supérieures à un an. Ce segment n’est pas aussi profond que celui des NEU CP, mais il est prometteur en tant que complément ou alternative au marché des euro-obligations, principalement utilisé par les émetteurs notés pour des émissions benchmark, ou même comme alternative aux Schuldscheine, qui contiennent des covenants financiers.
Si vous utilisez le marché du NEU CP, vous pouvez arrêter de tirer sur vos lignes bancaires, les conserver en ligne de back up, et émettre du papier commercial à taux zéro ou même négatif, pour un coût très faible en terme de documentation juridique.
Le marché NEU CP / NEU MTN, qui a été réformé en mai 2016, est conforme à la réglementation européenne et aux normes internationales. Il s’agit de loin du marché du commercial paper Corporate le plus important et le plus profond d’Europe continentale. Selon les estimations de la BCE, « le marché des billets de trésorerie libellés en euros s’élève actuellement à environ 75 milliards d’euros. Toutefois, la profondeur du marché des billets de trésorerie varie considérablement d’une juridiction à l’autre, la France représentant le plus grand volume d’émission de la zone euro »[1].
Le marché du NEU CP a tous les avantages pour être le marché paneuropéen du CP par excellence, sur lequel toutes les sociétés européennes de premier ordre devraient se financer à court terme. Cette idée est d’ailleurs soutenue dans le cadre du projet européen d’Union des marchés de capitaux.
Quels sont les critères pour y accéder ?
Comment accéder à cette source de financement ultra compétitive ? La Banque de France doit approuver l’enregistrement de votre programme de NEU CP et/ou NEU MTN si vous souhaitez émettre ces titres de créance à court terme. Il est donc essentiel que vous soyez conscient de quelques nuances subtiles concernant les critères d’éligibilité.
Principe premier inscrit dans la réglementation, le programme NEU CP ou NEU MTN doit être noté par l’une des cinq agences de notation qui ont été approuvées à ce jour par la Banque de France (S&P, Moody’s, Fitch, Scope Ratings et Spread Ratings / Quivalio) ou être garanti par une entité notée (garantie à première demande).
Mais il existe une exception majeure à cette règle : l’émetteur ou le garant n’a pas besoin de notation s’il a émis des obligations ou des actions qui sont cotées sur un « marché réglementé » (par opposition à un système de négociation multilatérale – MTF – ou un système de négociation organisé – OTF) dans un ou plusieurs pays de l’Espace économique européen[2], tel que défini par la réglementation européenne MiFID, ou sur un marché hors EEE auquel la Commission européenne a accordé un statut « d’équivalence ». En pratique, tous les marchés d’Europe continentale ne sont pas reconnus comme des marchés réglementés selon la définition de la MiFID. Seuls les marchés réglementés ou ceux qui ont été approuvés comme équivalents peuvent donner accès au marché du NEU CP aux Corporates sans notation.
Dans l’état actuel des choses, ni les bourses britanniques ni les bourses suisses n’ont ce statut. Cela signifie que les entreprises du Royaume-Uni ou de la Suisse qui souhaitent accéder au marché NEU CP ou NEU MTN doivent disposer d’une notation à court terme ou d’un garant qui soit noté ou coté sur un marché réglementé. Il en va de même si une entreprise possède une obligation cotée sur Euronext Growth ou sur l’EuroMTF luxembourgeois, qui ne sont pas des marchés réglementés au sens de MiFID.
Ainsi, si les actions et/ou les obligations de votre entreprise sont cotées sur un « marché réglementé » ou si vous avez déjà une notation, il vous sera très facile d’accéder à l’une des sources de financement les plus compétitives et les plus souples du monde. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez envisager soit d’obtenir une notation, éventuellement à un coût modeste selon l’agence choisie, soit d’approcher vos banques pour mettre en place une ligne de garantie.
[1] https://www.ecb.europa.eu/press/blog/date/2020/html/ecb.blog200403~54ecc5988b.en.html
[2] Les 27 États membres de l’UE + l’Islande + la Norvège + le Liechtenstein