Crédoc – Les frais de notification, d’utilisation/levée de documents et de modification, fréquemment proportionnels au montant du crédit documentaire, sont autant injustifiés dans le cadre d’un contrat export que ne l’est la commission de mouvement de compte sur les flux débit commerciaux (CMC).
Les outils de trade finance, destinés à encadrer les risques de livraison et de paiement dans les transactions de commerce type « grand export », méritent toute l’attention des trésoriers de groupe, rompus à négocier régulièrement leurs conditions de flux bancaires, mais pas forcément ces moyens de règlement et de couverture. Or, les économies à attendre d’une mise en concurrence des différentes offres bancaires sur les crédits documentaires, via une consultation structurée, peuvent se révéler substantielles.
Les distributeurs français ont depuis longtemps saisi la mesure des enjeux du trade finance, en optimisant régulièrement les conditions faites sur leurs ouvertures de crédocs (i.e. crédocs imports). Cet exercice est conduit avec d’autant plus de facilité que la centralisation de la fonction achats des groupes de distribution se prête bien au regroupement des crédits documentaires auprès d’un petit nombre de contreparties bancaires. La situation est sensiblement différente en matière de crédit documentaire à l’exportation, dont la mise en place est fréquemment initiée directement par les équipes commerciales et peut échapper au contrôle étroit du département trésorerie.
Cette situation mériterait d’être corrigée d’autant que la structure de frais des crédits documentaires à l’exportation, souvent fondée sur des commissions proportionnelles au montant de la transaction de commerce sous-jacente, est critiquable. Au contraire du crédit documentaire à l’importation, qui est un engagement par signature pour la banque du payeur, le crédit documentaire à l’exportation n’est finalement qu’un moyen de paiement, certes sophistiqué, pour celui qui exige sa mise en place. Les risques encourus par la banque de l’exportateur sont essentiellement des risques opérationnels. Aussi, appliquer aux vendeurs une structure de commission de crédocs identique à celle des acheteurs semble injustifié.
Vigilance sur les documents
Avant d’aller plus loin, voici un petit rappel des principes de fonctionnement des crédits documentaires. Un crédoc est toujours indépendant d’un contrat commercial, ce qui signifie que la vente d’un produit s’accompagne de deux contrats indépendants : un contrat lié aux conditions de vente et un autre lié aux conditions de paiement du crédoc.
Puisque le règlement est décidé entre les banques et uniquement entre elles, et ce, afin d’éviter tous litiges d’interprétation de la qualité de la marchandise fournie, les parties s’entendent à remettre/recevoir des documents sur l’honneur/officiels/avalisés par des autorités publiques/provenant de tiers, afin que les conditions de paiement soient acceptables par les deux parties. Cela suppose que ces dernières aient réfléchi aux risques présents et trouvé par voie documentaire une solution acceptable par tous.
Juridiquement, la banque ayant ouvert le crédit documentaire import se doit de payer sur présentation de documents conformes, même si les marchandises expédiées ne respectent pas le contrat initial. Seule une injonction de justice peut contraindre une banque émettrice à retarder le paiement. En dépit des pressions de son client, qui jugerait la marchandise reçue non conforme, une banque émettrice qui aurait accepté des documents ne peut sous aucun prétexte prendre en considération les litiges commerciaux et se doit d’honorer le paiement envers la banque notificatrice/confirmatrice. Un non-respect de ces règles serait de nature à nuire à la réputation de la banque.
C’est pourquoi les deux parties doivent s’entendre aussi bien sur le contrat commercial que sur la rédaction du crédit documentaire afin de définir d’un commun accord la liste des différents documents qui permettront au vendeur de recevoir le paiement. Ainsi, pour le vendeur, il est fortement déconseillé de remettre en banque des documents demandant une validation par l’acheteur, car le vendeur risquerait de ne pouvoir présenter les documents dans les délais impartis (qui sont usuellement de 21 jours après la date d’expédition).
Structure de frais
L’essentiel du coût d’un crédit documentaire export réside dans les frais de confirmation (quand il y en a une), qui sont propres à chaque situation et ne peuvent par conséquent être négociés à l’avance pour plusieurs années dans le cadre d’une quelconque convention. En effet, les coûts de confirmation dépendent d’une série de facteurs, comme le risque de crédit de la banque émettrice, le risque de son pays et la durée durant laquelle le contrat va courir avant sa réalisation complète. En revanche, il semble possible d’optimiser les frais de notification, d’utilisation/levée de documents et de modification. Fréquemment, ces commissions (hormis celles relatives aux modifications) sont proportionnelles au montant du crédit documentaire. Du point de vue de l’exportateur, elles sont autant injustifiées que ne l’est la commission de mouvement de compte sur les flux débit commerciaux (CMC). Après avoir travaillé ce type de commissions proportionnelles, les trésoriers d’entreprise peuvent aujourd’hui s’atteler à l’optimisation du coût de leurs opérations de trade finance, dans le sens export en particulier.
Globalement, le coût hors confirmation d’un crédit documentaire export varie entre 0,5 et 2 pour mille, soit tout de même un budget s’échelonnant entre 50 000 et 200 000 euros pour un chiffre d’affaires sous-jacent de 100 millions d’euros. L’optimisation des frais sur ces instruments, via une consultation structurée des différentes offres des banques, n’est pas aisée, dans la mesure où les équipes commerciales locales peuvent émettre des réticences à changer le partenaire qui va suivre le paiement de leur contrat.
Dans ce jeu d’optimisation des crédits documentaires, l’existence de banques « captives » constitue également une barrière. En effet, il existe des acteurs incontournables dans l’activité de crédit documentaire export, parce qu’ils sont déjà correspondants en France de nombreuses banques étrangères. Sauf à mener un appel d’offres large, ces partenaires bancaires acceptent difficilement de modifier leur stratégie de facturation. La nécessité de confirmer les crédocs émis par certaines banques étrangères réduit toutefois l’avantage structurel des banques correspondantes incontournables. Les crédits documentaires confirmés étant des engagements par signature avec un risque de contrepartie sur une banque étrangère, il est nul besoin d’être client d’une banque pour travailler avec elle sur ces flux. Cela laisse ainsi place, à l’export, à la découverte de nouveaux partenaires bancaires. En effet, la banque émettrice adresse un crédit documentaire à une banque en sachant que cette dernière sera en mesure de le confirmer. La banque qui confirme à réception du crédit documentaire s’engage à honorer le paiement à présentation de documents strictement conformes auprès du bénéficiaire.
La procédure de mise en concurrence est sensiblement identique à celle suivie pour les flux. Il s’agit d’abord de recenser de manière précise la volumétrie, en distinguant les zones géographiques, les contreparties et l’existence d’une confirmation ou non pour le crédit documentaire, avant de lancer une consultation large auprès des banques. D’une entreprise à l’autre, la même banque ne suivra pas la même stratégie de facturation. Aussi les résultats de l’appel d’offres risquent-ils d’être fortement hétérogènes sur la partie quantitative.
Délai de correction des anomalies
D’autres critères que le prix sont également à prendre en compte. Les enjeux bancaires des crédits documentaires se résument pour l’exportateur au coût, à la prise de risque, c’est-à-dire aux pays sur lesquels la banque accepte d’ajouter sa confirmation, et enfin à la qualité de service. Cette dernière s’évalue à l’aune de la rapidité d’exécution, du conseil et de l’assistance apportée, de l’existence de trade centers locaux et enfin de la disponibilité de la banque notificatrice.
En particulier, le délai de correction des anomalies, sur lequel les banques sont prêtes à s’engager, constitue un point intéressant de l’analyse, puisqu’il va conditionner fortement la capacité des parties à respecter les délais de présentation des documents. La règle de place veut qu’une banque mette cinq jours à corriger une anomalie, mais il arrive que certaines aient des circuits suffisamment bien rôdés pour s’engager sur des délais plus courts. Dans le cadre d’une consultation menée par Redbridge auprès de huit banques, une seule indiquait un délai de cinq jours pour corriger une anomalie. Deux s’engageaient à respecter un délai de deux jours ouvrés, et les autres indiquaient que dans la majorité des opérations (70 % à 80 % des cas), le délai était de trois jours.
Améliorer ses procédures internes
Globalement, le crédit documentaire est encore perçu comme un instrument compliqué auquel vient s’ajouter une succession de commissions calculées sur des bases et des taux différents, ce qui ne rend pas son coût très visible pour l’utilisateur. « Pour la grande majorité des exportateurs, le crédit documentaire est synonyme de “réserves bancaires” (anomalies et erreurs relevées dans l’utilisation des crédits documentaires), ce qui leur cause instantanément des difficultés dans la gestion de leurs risques export, une augmentation des frais financiers et un impact négatif sur la trésorerie de l’entreprise », fait valoir Finélia, l’éditeur de logiciels spécialisés dans le traitement des crédocs.
De nombreuses entreprises se préoccupent de leur processus documentaire, marqué par des zones critiques qui se caractérisent par une absence d’automatisation, entraînant une rupture de charge importante relativement coûteuse en termes de frais opérationnels. Ces zones critiques sont sources d’erreurs et d’absence de fluidité, d’où la notion de « lourdeur administrative » à laquelle sont confrontés les exportateurs opérant par crédits documentaires. Pour bon nombre d’entreprises sensibilisées à cette problématique, la décision d’acquérir un outil dédié aux crédits documentaires est souvent motivée par la recherche d’une meilleure maîtrise des opérations d’exportation par crédit documentaire (risque export), d’une réduction du taux de réserve bancaire (irrégularités, erreurs) et, in fine, d’une réduction des délais d’encaissement et des frais financiers.
Progrès technique
L’automatisation du traitement des crédits documentaires est portée par une initiative de la centrale de messagerie financière internationale Swift qui, en 2008, a intégré un standard pour les messages de trade finance à son modèle SCORE, permettant aux entreprises de dialoguer directement avec les banques du monde entier. Par le biais de requêtes spécifiques dans la messagerie FileAct ou via des messages FIN structurés au format MT 798, les logiciels de trésorerie ont des capacités élargies à traiter des messages relatifs aux crédits documentaires.
Une cinquantaine de banques sont aujourd’hui opérationnelles sur le MT 798, selon SWIFT dont la majorité des grandes banques françaises. Des solutions multi-banques permettant aux entreprises d’échanger avec leurs banques des messages MT798, via Swiftnet, que l’on soit importateur ou exportateur émergent. « Ces outils permettent d’éditer automatiquement les documents requis dans la lettre de crédit, à partir des champs figurant dans le message MT700 (message correspondant à une notification de crédit documentaire), éliminant de facto tout risque d’erreur de saisie, une des principales causes d’irrégularités relevées par les banques », selon Finelia. Par ailleurs, il est possible d’envoyer ces mêmes documents via FileAct (messagerie Swift) , désormais certaines banques acceptent la vérification des documents au format électronique. Ce qui constitue une avancée majeure vers la dématérialisation du Trade Finance.