Le programme de rachats d’actifs destiné à restaurer la liquidité sur le compartiment du NEU CP sera pleinement opérationnel ce lundi 30 mars. Pour Redbridge, Olivier Cousseran, directeur de la mise en oeuvre de la politique monétaire de la Banque de France, détaille l’action menée de concert par six banques centrales de l’Eurosystème pour restaurer l’accès des entreprises à une source de financement court terme ultra-compétitive.
Après l’annonce le 18 mars dernier du programme de rachat de la Banque centrale européenne (BCE) visant, entre autres, à restaurer la liquidité sur les marchés européens de billets de trésorerie, l’activité n’a pas repris sur le compartiment parisien du NEU CP (lire notre enquête). La situation devrait se débloquer cette semaine. Les critères des titres court terme éligibles au programme de rachat sont désormais connus et, même si certains critiques jugent que la mise en œuvre aurait pu être plus rapide, la Banque de France a mené vendredi 27 mars ses premières opérations. « Jusqu’à présent, nous n’achetions pas de titres d’entreprises d’une durée inférieure à six mois. Il y a encore quelques détails à ajuster, mais notre programme est opérationnel et il le sera encore plus pleinement dès lundi (30 mars) », confie Olivier Cousseran, directeur de la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque de France.
Le soutien au marché du commercial paper sera mené en zone euro de concert par six banques centrales nationales et portera sur des titres notés au minimum A-2/P-2/F-3/R2-L par l’une des quatre agences reconnues dans le cadre des opérations de rachat de l’Eurosystème (S&P, Moody’s, Fitch, DBRS)*. Les rachats seront menés sur les compartiments primaire et secondaire sur des titres de maturité résiduelle minimale de 28 jours, en ligne avec la demande des émetteurs.
Les trésoriers d’entreprise ont accueilli positivement la nouvelle que le programme de rachat était compatible avec des émissions à taux négatifs. En revanche, l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) s’est montrée plus dubitative sur la décision de la Banque de France de déterminer l’éligibilité des différents émetteurs au programme de rachat sur une base individuelle. En conséquence, chaque émetteur de NEU CP potentiellement éligible doit transmettre au service collatéral de la Banque de France un document reprenant les caractéristiques de son programme à des fins de vérification. « Surprenant, s’agissant de programmes publics et potentiellement de nature à ralentir la mise en œuvre des opérations », a commenté François Gouesnard, vice-président de la commission Financement de l’AFTE, qui aurait préféré que le banquier central publie sa liste sans attendre.
« La Banque de France a proposé son aide pour pré-remplir le Template Program contenant les informations indispensables à vérifier. Cet examen sera mené en temps réel et ne freinera pas le process », détaille Emmanuelle Trichet, chef du service des titres de créances négociables à la Banque de France. Outre ce document reprenant les caractéristiques du programme, à produire une seule fois, les dealers devront fournir lors de chaque opération une term sheet, qui leur servira à proposer leur papier à la banque centrale. « Cette Term Sheet – Opération pourra comprendre quelques questions sur les programmes, afférentes aux informations qui ne seraient pas assez précisément renseignées dans la documentation financière », ajoute Emmanuelle Trichet.
Ni la Banque de France, ni la BCE ne communiquent sur l’enveloppe du programme d’achat de commercial paper. « L’intention concernant les programmes de rachat de titres d’entreprises, court terme et moyen-long terme, est de dégripper les marchés compte tenu de la situation générale des émetteurs et des gérants. Nous n’avons pas de limite a priori sur le soutien à apporter au marché des NEU CP, sous réserve des critères d’éligibilité des titres et de l’interdiction des achats au marché primaire des titres d’émetteurs publics. La flexibilité prévaut », estime Olivier Cousseran. Afin de ne pas contribuer à fragmenter le marché, la Banque de France ne communiquera pas sur les titres, ni sur les montants rachetés sur chaque ligne. La BCE publiera des données comptables agrégées. La possibilité de livrer un peu plus de détails que la simple distinction actuelle entre rachats sur le marché primaire et secondaire sera certainement étudiée.
Aux regrets de l’AFTE que le programme de rachat exclue les émetteurs non-notés, ainsi que les émetteurs notés par Scope Ratings et Spread Ratings, la Banque de France se retranche derrière le cadre fixé par l’Eurosystème. « Les programmes de rachats d’actifs de la BCE ne se fondent pas sur la notation des banques centrales nationales. Par ailleurs, il faut dissocier l’autorisation d’accéder au marché des NEU CP donnée aux émetteurs notés par des agences régulées au niveau européen, de la grille d’analyse de risque de l’Eurosystème, fondée exclusivement sur les notations de quatre agences », explique Olivier Cousseran.
L’AFTE s’inquiète d’une fermeture prolongée du marché des NEU CP pour les émetteurs PME et ETI, qui ont accédé en grand nombre à cette source de financement ultra-compétitive à la faveur de la réforme du marché des TCN menée il y a trois ans sous l’égide de la Place de Paris et de la Banque de France. Pour Olivier Cousseran, « au-delà de l’action ciblée de l’Eurosystème sur les commercial papers, il y a une forte préoccupation de la BCE sur le financement des entreprises qui va prochainement se traduire par des mesures d’assouplissement du cadre du collatéral accepté afin de donner plus de moyens au secteur bancaire pour prêter et protéger le tissu économique ». Conserver d’excellentes relations avec son banquier semble dans ces conditions plus que jamais indispensable !
* les observateurs auront noté l’appréciation divergente de l’Eurosystème entre la limite aux émissions notées par S&P/Moody’s d’une part (A-2/P-2) et celle de Fitch d’autre part (F3), située un cran plus bas dans l’échelle d’équivalences généralement admise.