Voici le résumé des dispositifs de financement spécial COVID accessibles aux entreprises françaises, dont les détails ont été donnés hier matin par Bercy et publiés au Journal Officiel.
- La garantie BPI des lignes de crédit confirmées CORONAVIRUS ne sera ouverte qu’aux PME et aux ETI. Cette garantie est limitée à 5 M€ de risque pour les PME et 30 M€ pour les ETI. Elle s’entend par entreprise ou groupe d’entreprises. La durée de la garantie est égale à celle de la durée de la ligne de crédit, soit de 12 mois à 18 mois. La quotité garantie maximale s’élève à 90 %. La commission de garantie est de 1,25 % pour les cotations Banque de France 3++ à 4, zéro et non-notés. La commission est de 2,5% pour les cotations 5+ à 9.
- La garantie BPI sur crédit de renforcement de trésorerie CORONAVIRUS est une garantie de 2 à 7 ans disponible pour les PME/ETI dans les limites respectives de 5 M€ (PME) et 30M€ (ETI). La quotité garantie maximale s’élève à 90 %. La commission de garantie est de 1,25 % pour les PME et pour les PMI, cette commission évolue en fonction des cotations Banque de France 3++ à 4 et 2,5% pour les cotations 5+ à 9.
- Les Grandes Entreprises pourront bénéficier de la garantie sur fonds d’Etat (à 80% pour les GE < 5 Mds€ de CA, à 70% pour les GE > 5 Mds de CA) dans le cadre des Prêts Garantis d’Etat (nouveau nom des Prêts Lemaire). Principe : crédit in fine de 12 mois limité en montant à 25% du CA annuel (CA France) ou 2 ans de masse salariale, pouvant être rééchelonné jusqu’à 6 ans max à l’échéance (option d’amortissement complètement à la main de l’emprunteur à la fin de la 1ère année). Le dossier devra néanmoins passer par le Trésor pour approbation alors que pour les PME/ETI la garantie sera automatique.
Le prix comprend le coût de la garantie (tableau ci-dessous) et index+marge du prêteur.
Un site dédié sera ouvert ce mercredi matin à partir de 8h (https://attestation-pge.bpifrance.fr).
Quelques éléments de process restent à clarifier (instruction Trésor notamment, pour le GE)
- Enfin, arbitrage de dernière minute hier, le Prêt Atout de la BPI ne sera finalement pas ouvert aux Grandes Entreprises, mais seulement aux PME/ETI (prêt sans garantie d’un montant maximum de 30 M€, d’une durée de 3 à 5 ans avec un différé en capital de 1 an).