Invité de la conférence organisée en juin à Paris à l’occasion de la publication des nouveaux principes, Manuel Lewin, chargé de l’investissement responsable chez Zurich Insurance Group, déclarait : « Je fais le vœu que les directeurs financiers de grands groupes soient plus nombreux demain à collaborer au sein de leur organisation avec le spécialiste des problématiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour concevoir et financer des projets respectueux de l’environnement. Il est possible d’émettre une obligation environnementale lorsqu’on est une entreprise brune ».

En 2016, les corporates (et les agences) ont compté pour un tiers des volumes d’émissions d’obligations environnementales (80 milliards d’euros). Outre une belle opération de communication pour la direction financière, l’émission d’une obligation environnementale peut se révéler une bonne affaire en termes financiers. Tel fut le message relayé par SNCF Réseau, à l’occasion de la conférence sur les GBP.

Le gestionnaire du réseau ferré français, noté Aa2 / AA, a notamment bouclé en octobre 2016 sa première émission verte pour un montant de 900 millions d’euros à 15 ans, avant de renouveler l’expérience quelques mois plus tard, en mars 2017, pour un montant d’un milliard d’euros à 17 ans.

Avec plus de 5 milliards d’euros d’investissement par an, dont entre 1,5 et 1,8 milliard dans des projets éligibles aux programmes d’émissions obligataires environnementales, SNCF Réseau veut devenir un émetteur récurrent du marché. « Le renouvellement d’infrastructures se prête au financement par le biais de green bonds. Ces projets d’une durée de vie de quarante ans compensent en deux ans et demi de fonctionnement les effets négatifs sur l’environnement liés aux travaux de rénovation », explique Guillaume Hintzi, directeur des financements et de la trésorerie de SNCF Réseau. Selon lui, « l’émission de green bonds permet de diversifier la base d’investisseurs, en accueillant des investisseurs de qualité originaires d’autres pays. L’émission traite avec une marge inférieure à celles des obligations de maturité équivalente ».

L’émission verte de SNCF Réseau a été souscrite à 70 % par des investisseurs se conformant à des principes d’investissement socialement responsable. La demande est importante. Selon un sondage réalisé par Morgan Stanley auprès de sa clientèle de gestion privée, 71 % des épargnants disposant d’un patrimoine important souhaitent privilégier l’investissement dans des projets socialement responsables. Ce taux passe à 92 % au sein de la génération Y (nés entre 1980 et 2000). « Les projets ne sont pas uniquement souscrits parce qu’ils sont verts, mais aussi parce qu’ils sont de qualité », rappelle Tanguy Claquin, responsable de l’équipe Sustainable Banking chez Crédit Agricole CIB.

Accompagner le développement du marché

La version à jour des principes directeurs des obligations environnementales contient une liste (non exhaustive) enrichie d’exemples d’utilisation des fonds levés. Cette notion a notamment été étendue à la phase de recherche et de développement pour de nouveaux produits et process éco-responsables. Par ailleurs, en lien avec l’arrivée d’émetteurs souverains sur le marché des obligations vertes (Pologne et France), il est permis d’affecter au financement de projets environnement soit les fonds levés, soit « un montant équivalent », afin de ne pas contrevenir au principe de fongibilité de la dette. Il n’est donc plus indispensable de cantonner les fonds levés dans un portefeuille de liquidité dédié, différent du portefeuille général d’emprunts.

Au-delà, les promoteurs des Green Bond Principles ont publié des principes directeurs pour des obligations sociales (Social Bond Principles ou SBP), dont la vocation est de financer des projets à l’externalité sociale positive : ensembles d’habitations à loyer modéré, projets créateurs d’emplois, projets liés à la sécurité alimentaire, etc. Le groupe a également présenté des lignes directrices pour les obligations « soutenables », combinant à la fois les critères des obligations environnementales et sociales.

Volumes annuels d’émissions environnementales par catégorie d’émetteur

La directive sur les services de paiements (DSP 2), qui régule les échanges de données bancaires et fixe un cadre à l’agrégation de comptes et à l’initiation de paiements à travers des standards techniques et réglementaires (RTS), sera transposée en France dans le courant de l’été. Le projet d’ordonnance et son décret d’application attendus au Conseil d’Etat ne concernent pas les règles d’accès aux comptes d’épargne et d’assurance vie, qui seront traitées séparément. En tout, quatre arrêtés sont prévus. Deux relatifs à la modification du cadre prudentiel des établissements de paiement et des nouveaux acteurs. Un relatif aux aspects de protection des consommateurs. Un relatif aux dispositifs de contrôle interne.

Risque de gel de l’innovation

Le nouveau cadre entrera en vigueur au 1^er janvier 2018. Une période de transition était déjà prévue pour les RTS sécuritaires, qui devaient s’appliquer en novembre 2018. Cela ne sera finalement pas avant février 2019, au mieux, si la Commission européenne valide rapidement la proposition finale de cadre de l’ABE (Autorité bancaire européenne).

Ce nouveau report de publication des standards sécuritaires fait peser le risque d’un gel de l’innovation dans le domaine bancaire. Nombres d’établissement teneurs de comptes seront tentés par une stratégie défensive et refuseront d’ouvrir leurs API (interfaces de programmation applicatives) dans l’intervalle.

Pour leur part, les agrégateurs et initiateurs pourraient se voir refuser leurs agréments par les régulateurs nationaux. L’ABE se veut toutefois rassurante pour les agrégateurs et initiateurs existants. Dans un document de travail, l’ABE juge que la période transitoire ne devrait pas impacter le fonctionnement des services d’initiation de paiement et d’accès aux données des comptes de paiements. Ils pourront continuer dans l’intervalle d’être rendus sans authentification forte. Les teneurs de compte, initiateurs et agrégateurs peuvent décider d’appliquer par anticipation les mesures prévues par les RTS. En revanche, la confirmation de disponibilité des fonds ne sera pas permise tant que les RTS ne seront pas entrés en application.

En l’état, le projet des RTS prévoit que les prestataires de services de paiement (PSP) devront monitorer toutes les opérations, qu’elles fassent l’objet d’une authentification forte du client ou d’une dérogation, en prenant en compte, entre autres, le comportement habituel du payeur et du payé (historique des transactions), les signes de compromission et les scénarios de fraude connus. Le PSP du payeur et le PSP du payé pourront chacun décider d’exercer une dérogation à l’authentification forte du client, mais le PSP du payeur conservera cependant le dernier mot pour demander une authentification forte ou refuser l’opération.

Les PSP pourront déroger à l’application de l’authentification forte dans les cas suivants :

– consultation en lecture seule des informations du compte de paiement, sans communication de données confidentielles de paiement (authentification forte obligatoire lors de la 1ère connexion, puis a minima tous les 90 jours ensuite) ;

– paiement internet de moins de 30 € (le cumul des opérations précédentes ne devant pas dépasser 100 € ou 5 opérations) ;

– paiement sans contact en point de vente de moins de 50 € (le cumul des opérations précédentes ne devant pas dépasser 150 € ou 5 opérations ;

– paiement sur un automate situé à un péage routier, un parking ou pour accéder aux transports en commun ;

– paiement récurrent vers le même bénéficiaire (sauf pour le premier paiement de la série) ;

– paiement vers un bénéficiaire inscrit dans une liste fermée des bénéficiaires maintenue par le payeur (l’authentification forte est requise lors de l’ajout d’un nouveau bénéficiaire à la liste blanche) ;

– virement entre deux comptes appartenant à la même personne et détenus par un seul et même PSP ;

– paiement internet considéré comme peu risqué sur la base d’une analyse des risques de la transaction (TRA) conduite par le PSP (inférieur à 500 € / avec un encadrement par des taux de fraude à ne pas dépasser / suivi trimestriel de l’évolution des taux de fraude par les PSP émetteur et les PSP acquéreurs).

Auteurs : Manon Balette-Pape & Emmanuel Léchère

Investi de la problématique des taux négatifs, le Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a rendu son rapport. Les conclusions du groupe de travail viendront éclairer le règlement des litiges entre les entreprises et les banques consécutifs, notamment, à l’introduction d’un plancher sur les indices de référence servant au calcul de la rémunération d’un emprunt. Le sujet est sensible. Fait rare, l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) lui a consacré deux prises de position en mars 2015 et en novembre 2016 pour dénoncer les pratiques des banques.

Dans son rapport, le HCJP souligne l’absence d’avis unanime au sein de son groupe de travail, la Fédération bancaire française se démarquant sur plusieurs points de l’analyse des autres membres (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers, Association Française de gestion, AFTE, avocats, universitaires). Les conclusions présentées dans le rapport ont toutefois recueilli un avis majoritaire.

La position la plus intéressante concerne les dépôts bancaires. Suite au basculement en territoire négatif des taux de référence du marché monétaire de la zone euro, certains établissements bancaires français ont averti leurs clients entreprises et institutionnels de leur souhait d’exiger une rémunération sur les dépôts. A la question un dépositaire peut-il exiger le versement d’un flux d’intérêt du déposant, le groupe de travail fournit une réponse claire : c’est non. Le rapport reconnaît la possibilité pour le dépositaire d’exiger une commission de service ou droit de garde. Mais en l’absence de disposition contractuelles spécifiques, « la rémunération du capital déposé, comme celle concernant le capital prêté, ne peut pas être négative ».

Refus de sanctuariser les marges des crédits bancaires

Au-delà, les conséquences des taux négatifs sur le fonctionnement des prêts à taux variables ont donné lieu à des échanges nourris. Le rapport rappelle que le taux d’intérêt d’un prêt à taux variable soumis au Code civil ne peut descendre en dessous de 0 %, dans l’hypothèse où l’indice de référence incorporé à la formule de calcul du taux d’intérêt deviendrait négatif. Surtout, le groupe estime qu’en l’absence de disposition contractuelle claire fixant un taux plancher à l’indice de référence, la marge de l’emprunt qui rémunère le prêteur n’a pas vocation à être préservée. Dit autrement, une banque n’est pas fondée à imposer unilatéralement un plancher à 0 % sur l’indice de référence dans l’objectif de préserver sa marge.

La Fédération bancaire française ne partage pas cette analyse. Pour les représentants des banques, il serait préférable de rechercher l’intention des parties au moment de la signature du contrat de prêt. Cette approche, ouvrant la voie à une possible sanctuarisation de la marge de l’emprunt, n’a pas été retenue par les autres membres du groupe de travail.

La position finale du groupe s’appuie sur plusieurs décisions de justice récentes. Cinq ordonnances de référé de janvier 2016 ont considéré comme une rupture de contrat l’application par la banque d’un plancher de 0 % sur l’indice de référence. Le prêteur a été condamné à poursuivre l’exécution des clauses contractuelles qui ne prévoyaient pas de plancher. Aussi, la publication du rapport du HCJP constitue un juste milieu entre les positions des uns et des autres, même s’il est plutôt de nature à conforter les entreprises qui se sont vu imposer hors contrat un plancher sur l’indice de référence de l’emprunt. Ces dernières peuvent sereinement engager les négociations pour obtenir réparation du préjudice.

Obligations & opérations de marché

S’agissant des émissions obligataires, le HCJP indique qu’un contrat prévoyant expressément la possibilité de verser des « intérêts négatifs » ou d’inverser un flux de paiement peut être valablement conclu car il ne heurterait alors aucune règle d’ordre public.  S’agissant des opérations de marchés et des contrats de couvertures de taux et de change, le groupe estime qu’il n’y a pas d’interdiction en droit français d’un prix de rétrocession inférieur au prix initial de la cession. Il a été constaté que les associations internationales de Place laissent aux parties le choix d’insérer ou non une clause prévoyant un plancher à 0 %.

Auteur : Emmanuel Léchère

L’AMF veut des prospectus explicites pour les émissions à taux variables Sans se prononcer en droit sur les problématiques soulevés par les taux d’intérêt négatifs, l’Autorité des marchés financiers a précisé le 27 juin ses attentes en termes d’informations à donner aux investisseurs dans les prospectus obligataires. Lorsqu’un prospectus prévoit expressément un taux plancher à 0%, une telle stipulation n’appellera pas de commentaire particulier de l’AMF dans la mesure où l’information est donnée au marché et que l’application d’un « taux d’intérêt négatif » est formellement exclue ; Lorsqu’un prospectus prévoit expressément un « taux d’intérêt négatif » ou la possibilité d’un tel taux, une telle stipulation n’appelle pas davantage de commentaire particulier de l’AMF dès lors que ses modalités de mise en œuvre sont précisées (notamment son mode de calcul et d’imputation) et que cette stipulation est complétée d’un « facteur de risque » ; Lorsqu’un prospectus demeure silencieux au sujet de l’éventuelle application d’un « taux d’intérêt négatif » ou d’un taux plancher, l’AMF veillera à ce que l’émetteur indique expressément dans ledit prospectus s’il entend appliquer un plancher contractuel à 0% ou s’il prévoit d’appliquer un taux négatif, le cas échéant, en fonction de l’évolution de l’indice concerné.

 

Paris, le 20 juin 2017 – Lors de la cinquième édition de l’évènement Fin&Tech Community aujourd’hui à Paris, le pôle de compétitivité mondial Finance Innovation a décerné son label à plusieurs nouvelles pépites de la finance de demain.

Parmi les lauréats, Redbridge Analytics a été distingué dans la catégorie métier du chiffre et du conseil pour HawkeyeBSB, son outil d’analyse et de vérification automatique des frais bancaires destiné aux entreprises.

Composé d’experts de haut niveau et de personnalités de la finance, le comité de labellisation du pôle de compétitivité a récompensé le caractère innovant du projet HawkeyeBSB, sa dimension stratégique et la crédibilité de l’équipe qui le porte.

Pour David Laugier, Chief Operating Officer de Redbridge, « la distinction décernée par le pôle Finance Innovation récompense l’implication de chaque personne ayant pris part au projet HawkeyeBSB depuis son lancement il y a deux ans et demi. Il y a les membres de notre équipe, mais également des entreprises pionnières ainsi que quelques banques, qui se sont joint à Redbridge pour agir et rendre la facturation des services bancaires aux entreprises plus transparente ».

 

A propos d’HawkeyeBSB

Chaque année, les entreprises versent à l’échelle mondiale plus de 500 milliards de dollars pour des services de tenue de compte, traitement des encaissements et décaissements, et centralisation des liquidités*.

Malgré les efforts de l’industrie bancaire pour améliorer la transparence relative à la facturation des services de cash management :

• l’accès au détail du coût des prestations est inégal selon les régions du globe et généralement difficile,

• les factures, lorsqu’elles existent, sont complexes à analyser, chaque banque suivant sa propre norme de facturation,

• en moyenne, entre 5% et 10% de la facture bancaire est erroné,

• par manque de ressources, les factures de cash management sont rarement analysées en détail par les trésoriers.

Développée en mode SaaS, HawkeyeBSB est la première application permettant en quelques clics de quantifier et suivre précisément les frais prélevés à l’entreprise pour chaque service bancaire, et ce sur l’ensemble de ses comptes, à l’échelle domestique comme internationale.

Entrée en phase de développement commercial début 2017, l’application a déjà été adoptée par dix grands groupes en France et aux Etats-Unis. Chaque mois, HawkeyeBSB intègre des relevés de frais dématérialisés de 17 groupes bancaires internationaux et en provenance de 67 pays, afin de restituer à chaque utilisateur une information harmonisée sur sa consommation de services bancaires.

Pour en savoir plus sur HawkeyeBSB, cliquez ici pour visionner la vidéo de présentation.

Pour plus d’informations sur Redbridge Analytics, visitez le site redbridgeanalytics.com.

Dossier de presse disponible sur demande.

 

*McKinsey Global Payments Report 2016, BCG Global Payments 2016, CapGemini World Payment Report 2016

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Contact presse :

Laetitia Hottinguer

SHAN

+33 1 44 50 58 78 / +33 6 79 85 70 22

laetitia.hottinguer@shan.fr

 

A propos de Redbridge DTA

 

Redbridge DTA (ex-bfinance DTA) est le conseil de référence des directions financières.  Redbridge DTA intervient sur l’ensemble des problématiques de financement et de trésorerie, que ce soit en amont lors de la définition des axes stratégiques (structure de financement, organisation de la trésorerie, relations bancaires, etc.) ou lors de la mise en place opérationnelle des solutions (financements bancaires ou de marchés, cash management, monétique, etc.)

 

Les équipes de Redbridge DTA sont situées à Paris, New York, Houston et Londres.

Pour plus d’informations, merci de visiter le site redbridgedta.com

Prise en habilitation de la loi Sapin II, l’ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires autorise la création d’un régime spécial de représentation des créanciers pour les émissions réservées à des institutionnels. Pour faire court, le droit français n’opérait pas de distinction selon que l’émission était souscrite par des particuliers ou par des investisseurs qualifiés. Ainsi, les dispositions relatives à la masse obligataire, aux représentants de la masse, et aux assemblées générales, étaient identiques. « Ce formalisme était particulièrement handicapant lors des restructurations de dette d’un émetteur ou tout simplement en cas de non-respect des engagements contractuels, conduisant les porteurs obligataires à ne donner leur avis que par un vote positif ou négatif, sans participer aux négociations ou tout au moins très tardivement », soulignent Gilles Saint-Marc et Hubert de Vauplane, associés chez Kramer Levin.

La réforme offre la possibilité de déroger en tout ou partie au régime général pour les émissions d’obligations dont la valeur nominale est au moins égale à 100.000 euros. Dans ce cas, les règles de quorum et de majorités pourront être librement fixées. Il sera possible de s’exonérer de la majorité des deux tiers et de définir des règles de majorités et de quorum en fonction de la nature et l’importance des propositions soumises, comme c’est aujourd’hui le cas dans les crédits bancaires syndiqués. L’ordonnance prévoit que les obligataires pourront de surcroît déroger à l’obligation de constituer une masse et de désigner un représentant de la masse. Ils seront alors représentés par un mandataire de leur choix. « Jusqu’à présent, les différentes masses d’obligataires ne pouvaient pas délibérer au sein d’une assemblée commune. Désormais, si les modalités des obligations le prévoient, les obligataires de différentes souches pourront se réunir au sein d’une même assemblée pour voter », relève dans une note de synthèse Louis de Longeaux, responsable de la pratique Banque & Finance chez Herbert Smith Freehills. « Il en résulte que pour les obligations cotées et pour la plupart des placements privés, la liberté contractuelle prévaudra pour l’organisation de la représentation des obligataires », ajoute-t-il.

En pratique, les créanciers obligataires pourront organiser les choses sur un mode proche de ce qui prévaut pour les créanciers bancaires. Ces avancées ne profiteront hélas qu’aux émissions futures. Pour en faire bénéficier les émissions en cours, une modification des termes et conditions des obligations sera nécessaire suivant les procédures existantes.

Assouplissement des modalités d’émission

Constatant la difficulté de faire signer la documentation nécessaire pour réaliser une émission par les dirigeants de l’entreprise, souvent en déplacement, la réforme autorise le conseil d’administration ou le directoire à déléguer la réalisation de l’émission à toute personne au sein de l’entreprise. Par ailleurs, l’ordonnance prévoit que les sociétés bénéficiant de la garantie d’une société (leur maison-mère) ayant établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires peuvent déroger à une vérification de l’actif et du passif par un commissaire désigné en justice. « Cette procédure génératrice de frais et de délais supplémentaires était considérée comme un handicap, notamment en matière de financement de projet », explique Louis de Longeaux. « Des filiales d’un groupe peuvent désormais se financer par elles-mêmes, à moindre coût, sans devoir passer par l’intermédiaire de leurs sociétés mères », remarque Hubert de Vauplane.

Assemblées générales

La réforme assouplit également les règles de convocation, de quorum et de vote des assemblées d’obligataires, indispensables en cas de demande de waiver notamment. Il pourra ainsi être dérogé au délai de préavis de 15 jours et la convocation pourra être envoyée par e-mail ou notification du système de clearing. Le contrat d’émission pourra prévoir que les décisions de la masse des obligataires peuvent être prises à l’issue d’une consultation écrite (donc sans présence physique des obligataires), y compris par voie électronique. Par ailleurs, pour le calcul du quorum et de la majorité, les obligataires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification pourront être réputés présents.

Sûretés

En conformité avec le droit de l’Union Européenne, le représentant de la masse pourra être un ressortissant européen (ou ayant son domicile dans l’Union Européenne) et non plus seulement français.

Il pourra déléguer ses pouvoirs de représentation à tous tiers (sous réserve des exceptions de conflits d’intérêts et de condition de probité) et par exemple à l’agent des sûretés en cas de financement assorti de suretés mixant dette obligataire et dette bancaire. « Ces nouvelles dispositions vont ainsi permettre de résoudre les difficultés pratiques que nous rencontrons lorsque prêteurs bancaires et obligataires sont amenés à partager des sûretés », fait valoir Louis de Longeaux.

Enfin, l’ordonnance facilite considérablement la prise de sûretés réelles au profit de la masse des obligataires, que ce soit pré ou post émission. « Les dispositions de l’article L.228-79 alinéa 2 du Code de commerce qui prévoyaient la constatation dans un acte authentique, par le représentant légal de l’émetteur, du résultat de la souscription à l’emprunt obligataire dans les six mois de son ouverture sont abrogées ; et l’article L.228-80 du Code de commerce réécrit précise que les modalités de mainlevée des sûretés accordées aux obligataires pourront être déterminées dans le contrat d’émission. Cette faculté permettra notamment une gestion plus efficace des cas et conditions de mainlevée lorsque les sûretés sont partagées entre plusieurs créanciers », note Marc-Etienne Sébire, avocat associé responsable Marchés de capitaux chez CMS Francis Lefebvre.

Auteur : Emmanuel Léchère

Remerciements à CMS Francis Lefebvre, Herbert Smith Freehills et Kramer Levin

Principales conclusions

• En moyenne, 7 groupes sur 10 déclarent centraliser plus de 90 % de leurs liquidités situées en France. Ils ne sont plus que 3 sur 10 à atteindre ce niveau de centralisation sur le périmètre de l’Europe, hors France.
• Plus de 80 % des responsables trésorerie-financement interrogés ont pour projet soit d’intégrer de nouvelles filiales, soit d’intégrer de  nouveaux pays au périmètre de la centralisation des liquidités de leur groupe.
• Les principales barrières identifiées à une centralisation accrue sont d’ordre fiscal et réglementaire. En moyenne, un répondant sur cinq déplore toutefois un manque de connaissances ou de ressources pour pousser plus loin les feux de la centralisation.
• Privilégier le financement intragroupe et sécuriser le risque de liquidité sont les deux principaux objectifs assignés aux cash poolings, devant l’optimisation des intérêts créditeurs / débiteurs.
• L’environnement de taux durablement faibles (voire négatifs) et l’entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles pour le secteur bancaire ne sont pas perçus par les grands groupes comme une menace pour le fonctionnement des cash poolings.
• La sélection des prestataires de cash pooling repose en premier lieu sur la couverture géographique, ensuite sur la simplicité de l’organisation et enfin sur des enjeux de relation bancaire (side business).
• Pour les répondants à notre sondage, le volet contractualisation compte parmi les points à améliorer lors de la mise en place d’un cash pooling.
• En phase opérationnelle, les responsables trésorerie-financement sont quelques-uns à déplorer des décalages de dates de valeur non anticipés lors du choix de leur solution.

 

Méthodologie

L’enquête « Centralisation de trésorerie en Europe » a été menée par le cabinet Redbridge entre le 5 et le 30 mars 2017.

Sollicités sur leur architecture de cash pooling en Europe, 75 responsables financiers de grands groupes français ont répondu à un questionnaire accessible en ligne. Le chiffre d’affaires global des 75 entreprises – parmi lesquelles 9 groupes du CAC 40 – ayant participé à l’enquête s’élève à plus de 640 milliards d’euros.

Panel

La centralisation de la liquidité à l’échelle de l’Europe reste à construire pour plus
d’un groupe sur deux

En moyenne, sept groupes sur dix déclarent centraliser plus de 90 % de leurs liquidités en France. Ils ne sont plus que trois sur dix à atteindre ce niveau de centralisation sur le périmètre de l’Europe, hors de France.

La moitié des répondants travaille avec des solutions multidevises.

Interrogés sur les objectifs de leurs cash poolings, les responsables financiers mettent en avant la volonté de sécuriser le risque de liquidité et de privilégier le financement intragroupe. L’optimisation des intérêts créditeur / débiteur ressort comme le troisième critère le plus important, classé dans le trio de tête par 56 % des répondants.

La part de répondants déclarant ne pas avoir évalué les coûts et les bénéfices de leur structure de centralisation des liquidités est troublante (44 %). Par ailleurs, moins d’une entreprise sur trois évalue régulièrement sa structure.

Un groupe sur deux fait appel aux banques pour centraliser ses liquidités, mais cette solution n’est pas exclusive. Elle est complétée par des virements manuels ou des virements d’équilibrage semi-automatiques par le biais du logiciel de gestion de la trésorerie (TMS).

Plus de huit groupes sur dix envisagent d’approfondir leur centralisation de trésorerie en Europe en intégrant soit de nouvelles filiales, soit de nouveaux pays, soit de nouvelles devises

Les principales barrières à une centralisation accrue des liquidités sont d’ordre fiscal et réglementaire

La retenue à la source est une barrière à la capacité des groupes de centraliser efficacement leurs liquidités à l’échelle du continent

L’environnement de taux durablement faibles (voire négatifs) et l’entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles pour le secteur bancaire ne sont pas perçus comme une menace pour le fonctionnement des cash poolings

Plusieurs banques européennes ont lancé, ou développent actuellement, une solution de virtual accounts en alternative aux offres  traditionnelles de centralisation des liquidités. Le principe est simple. La banque fournit un numéro de compte unique à communiquer à l’ensemble des clients de l’entreprise, puis réaffecte les fonds reçus entre les différents comptes de l’entreprise en fonction du libellé mentionné par les émetteurs de virements.

Ces solutions présentent l’avantage d’être moins onéreuses qu’un cash pooling classique, car elles ne nécessitent pas de mobiliser des fonds propres pour la banque. Monopays, monodevise et monobanque, ces offres ne semblent pas répondre aux aspirations des répondants à notre sondage. Aucun ayant analysé l’offre de virtual accounts n’y voit une alternative à son organisation existante.

La sélection des prestataires de cash pooling repose en premier lieu sur la couverture géographique, ensuite sur la simplicité de l’organisation proposée et enfin sur des enjeux de relations bancaires

Près d’un répondant sur trois déplore des décalages de dates de valeur parmi les points faibles qui n’avaient pas été anticipés au départ. Cela rappelle que le discours commercial de certaines banques n’est pas toujours conforme à la réalité de leurs capacités, appelant chaque trésorier à la plus grande vigilance.

En ce qui concerne les cash poolings internes gérés par l’outil de trésorerie, notre sondage reflète la nécessité d’allouer une ressource dédiée au sein de la trésorerie pour valider les virements d’équilibrage paramétrés dans le TMS.

Emmanuel Léchère, Head of Market Intelligence, Redbridge

– Quelles sont les tendances actuelles en matière de cash management ?
– Alexandre Bousquenaud : Les évolutions réglementaires des dix dernières années intervenues sur le chèque, le virement, le prélèvement et les  paiements par carte, couplées à l’arrivée de nouveaux acteurs non bancaires, ont considérablement bouleversé le modèle économique des  banques sur les activités de cash management.

Les banques locales n’ont plus les moyens d’investir pour répondre aux évolutions du marché du cash management et les banques internationales révisent leur stratégie, à l’image de RBS, qui a pris la décision de se mettre en retrait de  l’activité. Côté entreprises, l’approche du « side business compensatoire » recule. Les trésoriers ont aujourd’hui tendance à concentrer les opérations de cash management auprès d’un nombre restreint de partenaires, ainsi qu’à diminuer le nombre de leurs comptes bancaires et à  centraliser plus largement leurs liquidités.

– L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation prudentielle Bâle III marque-telle une inflexion de  la stratégie des banques en matière de cash pooling ?
– L’offre de cash pooling des banques, comme celle de cash management, évolue constamment.

Dans la perspective de Bâle III, plusieurs banques excluent de proposer des solutions de cash pooling notionnel à des entreprises qui ne remettraient pas tout ou une partie conséquente de leurs opérations de cash management. A contrario, d’autres continuent de placer la vente de solutions de cash pooling européen au coeur de leurs  priorités.

Pour les banques ayant conservé un appétit pour le sujet, le coût des structures de cash pooling n’a pas évolué de manière significative.

En revanche, certaines banques demandent maintenant à leurs clients de remettre chaque trimestre leurs comptes principaux dans chacune des devises à zéro.

Par ailleurs, les banques proposant une localisation des comptes centralisateurs à Londres réfléchissent déjà à des solutions  alternatives à Amsterdam, afin d’anticiper les potentielles contraintes du Brexit.

– L’offre de services de cash management est-elle devenue paneuropéenne, près de dix ans après l’adoption de la directive sur les services de  paiement qui a lancé le SEPA ?
– Sur les récentes consultations bancaires menées par Redbridge, le coût du cash management en Europe ressort en moyenne à 0,02 % du chiffre  d’affaires pour les corporates B2B et à 0,35 % du chiffre d’affaires pour les B2C (en raison des interchanges monétiques). Ces estimations  dépendent grandement des pays et des types d’opérations concernés.

Malgré le SEPA et les récentes évolutions réglementaires, notamment celle sur les interchanges monétiques en Europe, de très nombreuses spécificités locales demeurent (frais proportionnels, frais à la ligne, etc.).

Les banques américaines, également très présentes en Europe via les filiales de grands groupes américains, n’hésitent pas à appliquer certaines pratiques d’outre-Atlantique comme l’ECR (Earning Credit Rate), qui permet d’annuler une partie de la facture cash management en contrepartie d’une somme d’argent laissée à vue sur des comptes de dépôt.

Le marché européen évolue si rapidement que nous conseillons à nos clients de revoir leurs conditions de cash management tous les trois ans. Le SEPA et la dématérialisation des flux ont véritablement permis de niveler les prix du cash management vers le bas. Une actualisation des conditions bancaires dégage toujours des économies, souvent même suffisamment significatives pour financer intégralement la mise en place d’un cash pooling bancaire ou d’un changement de TMS pour déployer un cash pooling en interne.

– Outre une remise en concurrence régulière des conditions de flux, quelles autres pistes d’optimisation du cash management s’ouvrent pour les entreprises ?
– Selon nos observations, entre 5 % et 10 % du montant total des frais de cash management prélevés sur les comptes de l’entreprise sont indus.

Très peu de banques régionales sont aujourd’hui en mesure de fournir des reportings dématérialisés de frais bancaires. Par conséquent, il est extrêmement compliqué d’avoir une vue précise sur les volumes et les coûts du cash management en Europe.

Nous conseillons fortement à nos clients de demander à leurs banques (internationales et locales) des reportings de frais bancaires au format camt.086 pour mieux les contrôler. Ce point prend une importance croissante dans les critères de sélection des futurs partenaires de cash management. »

 

Pour les entreprises B2B, le coût du cash management en Europe tend vers 0,02 % du chiffre d’affaires

Une approche globale permet d’optimiser la structure de cash pooling et les coûts cash management rattachés

Auteur : EL

Parmi les différents formats de financement désintermédié, le placement privé US (USPP) est intéressant à plusieurs égards. En retrait en France depuis quelques années, subissant la concurrence de l’EuroPP et du Schuldschein, et perçu parfois à juste titre comme imposant un cadre plus contraignant, l’USPP n’est pourtant pas sans atouts.

En 2016, 68 milliards de dollars ont été levés en format USPP, soit un changement de régime sensible par rapport à la moyenne de 50-60 milliards observée ces dernières années. Sur ce montant, 28 milliards de dollars ont été levés en dehors des Etats-Unis et 1,36 milliard par des émetteurs français, selon Private Placement Monitor. Ce montant est tout à fait honorable comparé aux émissions EuroPP (2,2 milliards d’euros, selon les estimations de Redbridge) et Schuldschein (800 millions environ).

Le marché USPP a évolué pour les émetteurs non américains. Face à la concurrence de l’EuroPP et du Schuldschein, les investisseurs ont cherché à être compétitifs : maturités longues, prix, devises hors USD, alignement avec les principales lignes de crédit en place (bancaires notamment), possibilité de prévoir des limites et enveloppes (« baskets ») plus larges et flexibles pour suivre la croissance attendue de l’émetteur, etc. Les principaux investisseurs sur ce marché, identifiés de longue date, sont aujourd’hui en mesure de proposer de l’euro. Les normes comptables French Gaap sont acceptées par la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) et certains investisseurs peuvent proposer une enveloppe tirable sur 3 ans au gré des besoins (« shelf » dans le jargon USPP). Un « shelf » tel que les plus gros peuvent le proposer est certes non confirmé, mais fiable si la qualité de crédit ne se détériore pas, formule tout à fait flexible dans un cadre acquisitif par exemple. Certains investisseurs peuvent même travailler en droit français.

Toutes ces avancées se font sans sacrifier à la protection, via une documentation négociée au cordeau par l’investisseur USPP. Mettre en place un tel financement est en effet un processus un peu plus long et complexe que pour un Schuldschein ou un EuroPP. D’abord, l’instruction du dossier par les investisseurs américains est assez lourd, mais sophistiqué. Ensuite, c’est un financement complexe à mettre en œuvre du fait, entre autres, des exigences assez fortes des investisseurs (ayant tendance parfois à se réfugier derrière les réglementations américaines) et d’un mécanisme de pari passu assez élaboré. De fait, l’USPP est un format destiné à des initiés et concerne surtout des signatures implicitement « investment grade ». Les investisseurs affectionnent les secteurs aux cash flows stables et visibles, rentables, avec un historique solide d’au moins 10 ans.

Par rapport au Schuldschein et à l’EuroPP, l’USPP offre sans conteste les maturités les plus longues. Alors que le 5/6 ans est la règle sur le premier et le 7 ans la règle sur le second, il est commun de pouvoir lever à 10 ans, voire à 12 ou 15 ans sur l’USPP.

Au regard du seul critère prix, le format USPP peut s’avérer très compétitif s’il est émis directement en euros. Les plus gros investisseurs peuvent en effet livrer directement des euros, charge à eux de faire le cross currency swap sur leur bilan. En général ces swaps sont réalisés à de très bonnes conditions étant donnée la qualité de crédit élevée des assureurs américains, ce qui permet de réaliser un arbitrage intéressant.

C’est en effet un avantage compétitif certain de ce format par rapport à l’€PP. De fait, par exemple, si un coupon à 10 ans sur le marché de l’euro ressort à 2,07% (swap 10 ans 0,77% + Iboxx BBB 130 bps, primes diverses dont l’illiquidité non prises en compte dans cet exemple puisque c’est seul l’écart entre les deux coupons qui nous intéresse ici d’illustrer), un coupon euro fabriqué par un investisseur US ressortirait à entre 1,70% et 1,90% (UST 10 ans 2,50%+Iboxx US Liquid IG 140 bps- Cross currency swap 200-220 bps), soit un avantage de 40 bps dans cet exemple. Il est donc possible de sortir en USPP en euro direct à un coupon inférieur à ce qui sortirait en EuroPP. A tout le moins, à coupon égal, il est possible d’obtenir au moins 2 ans de maturité de plus.

Reste à savoir si cette compétitivité prix est suffisante pour choisir de se lancer dans ce format. Dans une optique de diversification de ses bases de prêteurs et d’étalement des maturités, l’USPP est un complément. Quant à la négociation de la documentation, il convient de veiller à un alignement presque parfait avec les autres documentations bancaires et obligataires, au risque sinon, d’alourdir le suivi en interne, et surtout, mécaniquement via le défaut croisé, de dégrader les autres documentations.

Dans le cas de l’opération de la Compagnie des Alpes*, c’est ce qui a pu être réalisé, grâce également à l’obtention d’une documentation en droit français qui a permis de limiter les déclarations et engagements. Enfin, l’allocation d’une partie du refinancement (200 millions d’euros) à une tranche USPP (50 millions d’euros) a permis d’optimiser le mix au regard des critères de décision qu’ont été le coût moyen, la maturité moyenne, la flexibilité, la diversification.

Auteur : Muriel Nahmias

* Communiqué de presse – La Compagnie des Alpes réduit le coût de son endettement de plus de 40 % dès 2017-18 et allonge significativement la maturité moyenne de sa dette

https://www.compagniedesalpes.com/sites/default/files/informations-reglementees/informations-permanentes/2017/cda_cp_refinancement_def_0.pdf

Source : Thomson Reuters Eikon

Source : calculé à partir des données swap et basis swap Thomson Reuters Eikon

Source : Thomson Reuters Eikon

La sécurité est une préoccupation majeure des directions financières. A l’heure où les tentatives de fraude au président et de fraude aux faux virements mobilisent l’attention et la vigilance des trésoriers, SWIFT y va de sa contribution pour aider ses clients à rendre plus sûrs leurs points d’accès au réseau de messagerie financière international. La centrale a pris la dimension du problème après que des fraudeurs aient réussi en février 2016 à détourner des caisses de la banque centrale du Bangladesh la somme de 80 millions de dollars.

« Cette fraude a révélé l’importance de sécuriser l’ensemble des environnements bancaires », explique Alain Raes, Chief Executive de Swift pour les régions Europe-Moyen Orient-Afrique et Asie-Pacifique. « En soi, le réseau SWIFT n’a pas été compromis. Il s’est simplement passé que des personnes malveillantes sont parvenues à entrer dans l’environnement bancaire et à échanger des transactions qui du point de vue de SWIFT semblaient tout à fait conformes », ajoute-t-il.

A la suite de cet incident, SWIFT a pris des mesures drastiques en adoptant le programme baptisé Customer Security Programme (CSP), qui intègre un ensemble de 27 règles incluant 16 règles obligatoires auxquelles chaque utilisateur de SWIFT doit se conformer avant le 31 Décembre 2017. « Le Customer Security Programme vise que chaque utilisateur de SWIFT augmente son niveau de sécurité et que le système de messagerie ne soit pas poreux. Il intègre plusieurs règles de sécurité basiques, consistant notamment à mettre en place des pare-feux (firewalls), des logiciels de protection et à ségréguer les fonctions sur le réseau SWIFT. Chaque utilisateur doit protéger et sécuriser son environnement local pour rendre le travail des cyber-criminels misérable et les détourner du réseau. Le programme améliore la détection et la prévention de la fraude chez ses contreparties. Il met également l’accent sur le partage d’informations au sein de la communauté d’utilisateurs pour permettre à chacun de se préparer aux futures menaces », souligne Alain Raes.

Les 11.000 institutions utilisatrices du réseau SWIFT doivent compléter un processus de certification interne de leurs mécanismes de sécurité pour vérifier qu’ils sont conformes aux règles définies par SWIFT. Chaque institution doit ensuite attester avant la fin de l’année sur le portail internet de SWIFT leur conformité sur chacune des règles obligatoires du programme. La procédure de déclaration, de publication et de diffusion des résultats sera détaillée d’ici fin Mai. « Cela va impacter toutes les entreprises y compris celles qui accèdent au réseau SWIFT via un service bureau », remarque Alain Raes. Cependant, les services bureau étant déjà certifiés par SWIFT dans le cadre du programme Shared Infrastructure, ils se conforment déjà à des standards de sécurités beaucoup plus contraignants et une partie des règles relatives à la sécurisation de l’infrastructure SWIFT est donc déjà conforme à ce que SWIFT demande. « Les entreprises utilisatrices d’un service bureau sont toutefois invitées à assister sessions de travail Securité organisées par SWIFT via le Customer Security Programme, de même qu’ils peuvent discuter avec leurs banques pour renforcer leur coopération en matière de sécurité ».

A partir de 2018, SWIFT a prévu de mener des audits aléatoires pour vérifier la validité des déclarations des différentes institutions connectées au réseau. Les résultats des déclarations recueillies sur son portail seront également mis à la disposition des régulateurs locaux qui le demandent. Enfin, chaque institution pourra également demander aux autres institutions de voir le détail de leur déclaration de conformité. Ce sera un moyen de renforcer la transparence, de mieux évaluer les risques avant d’établir une nouvelle relation commerciale et d’améliorer le niveau global de sécurité pour l’ensemble de la communauté.

Auteur : Emmanuel Léchère

Attention, la phrase qui suit est indigeste, mais porteuse de bonnes nouvelles pour les trésoriers soucieux de suivre leurs frais bancaires.

Le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) va publier dans les prochaines semaines son guide relatif à l’application de la norme ISO 20022 pour les relevés de frais bancaires. Les banques disposeront ainsi d’une base pour structurer de manière cohérente les messages de relevés de frais bancaires au format Camt.086.001.01. Le travail effectué par le CFONB va contribuer à la diffusion de cette norme au sein des banques françaises. A ce jour, seules BNP Paribas et Société Générale proposent d’envoyer à leurs clients entreprises un relevé de frais bancaires au format Camt.

En substance, le guide CFONB explique la manière dont doivent être rédigées certaines balises XML du message (devise de tarification, devise du compte de facturation, etc). Le normalisateur préconise à chaque banque de renseigner le numéro de compte au format IBAN, s’il est disponible. Il préconise également de renseigner le BIC de l’établissement financier en charge du compte (account servicer). Enfin, les membres du groupe de travail du CFONB ont estimé que les champs d’adresse n’étaient pas forcément utiles et proposent de ne pas les utiliser. Une banque pourra toutefois faire figurer ces champs dans ses messages si elle le souhaite.

L’adoption de la norme Camt.086.001.01 par les prestataires de services de cash management en France promet de faciliter la vérification, l’analyse et la comparaison des frais bancaires pour les trésoriers. L’utilisation de ce type de messages n’est toutefois pas si simple. Les trésorerie doivent consacrer un peu de temps à apprendre quels frais chaque banque regroupe derrière chaque champ. Ils doivent entretenir une connection host-to-host avec leurs banques pour recevoir régulièrement leurs relevés. Mais avant tout, il faut que leurs banques, y compris leurs partenaires bancaires régionaux, adaptent rapidement leurs chaînes informatiques pour transmettre ce type de relevé dématérialisés au format Camt.

Solutions tierces

Sans attendre, les trésoriers peuvent s’appuyer sur des solutions que développent quelques Fintechs situées en Europe et aux Etats-Unis, dont Redbridge Analytics, pour disposer de données fiables et exploitables sur leur consommation de services de cash management.

Ces applications surmontent les barrières précitées. Elles ne nécessitent pas d’attendre que chaque banque adopte le format international Camt.086 pour les relevés de frais. En intégrant une gamme plus ou moins large de formats de factures (relevés standardisés EDI, TWIST BSB, Camt.086, fichiers excel, factures PDF), plusieurs solutions proposent de quantifier et de suivre en quelques clics les frais prélevés pour chaque service bancaire. Les applications de vérification des frais bancaires se différencient sur leur capacité à restituer de manière harmonisée des factures établies suivant des normes propres à chaque banque. Certaines se révèleront plus efficaces sur un périmètre géographique particulier, là où d’autres ont une vocation globale. Un autre critère est la mise à jour régulière du référentiel de codes de facturation, sans laquelle la qualité des restitutions faites par les banques se dégrade avec le temps. La possibilité d’interagir avec son partenaire bancaire pour demander une précision ou une correction est un ultime élément à prendre en compte dans le choix.

Quelle que soit la solution retenue par les trésoriers, à l’heure où l’environnement de taux faibles incite les banques à multiplier les sources de facturation de cash management, la vérification régulière de la facture bancaire s’impose. Bonne nouvelle, l’environnement s’y prête.

Auteur : Emmanuel Léchère

Dans le cadre des travaux de recherche et d’information du Market Intelligence Group de Redbridge, chaque responsable financier d’entreprise est cordialement invité à participer à une enquête sur les problématiques actuelles de centralisation des liquidités en France et en Europe.

Cette enquête, composée de quinze questions à choix multiples, cherche à évaluer l’impact des taux faibles, de Bâle III et des nouvelles solution de centralisation des liquidités sur les dispositifs de cash poolings utilisés par les grands groupes en Europe.

Les résultats seront présentés en exclusivité lors d’un petit-déjeuner Cash Management animé par Redbridge au pavillon Ledoyen le 27 avril, auquel vous êtes naturellement convié.

Ce questionnaire est exclusivement réservé aux responsables financiers des grandes entreprises. Toutes les réponses seront traitées de manière anonyme et une analyse détaillée des résultats de l’enquête vous sera adressée.

En remerciement de votre participation, Redbridge versera la somme de 10 euros à l’Unicef pour chaque questionnaire complété.

Pour accéder à l’enquête, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://survey.redbridgedta.com/index.php?lang=fr&sid=28282

Très cordialement

Emmanuel Léchère

Responsable Market Intelligence – Redbridge DTA

Et moi, et moi et moi, chante toujours Jacques Dutronc. A l’instar des grandes entreprises, qui depuis 2014 renégocient opportunément leurs financements et optimisent la structure de leur dette (nouveaux instruments de financement, documentations amendées et assouplies, etc.), leurs petites cousines, les PME / PMI, dans un contexte liquidité abondante et bon marché, souhaiteraient leur emboiter le pas. Construire de nouvelles relations, diversifier ses partenaires bancaires, initier des financements désintermédiés ou adossés, etc. J’y pense et puis j’oublie.

Peu démarchées ou « pitchées » par leurs banques, pour emprunter au langage des financiers, les PME/PMI doivent composer avec une série de barrières pour élargir leurs sources de financement. La relation avec les banquiers historiques doit perdurer, le développement de l’entreprise n’est pas envisageable sans leur concours. Toutefois, les premiers partenaires de financement des PME/PMI se limitent généralement à offrir des solutions standards. L’entreprise ne peut pas s’appuyer sur sa banque principale pour améliorer sa connaissance du marché et des instruments de financement auxquels elle est éligible. Par exemple, une entreprise cotée de petite taille a accès au marché des NEU CP (i.e. billets de trésorerie) qui propose des conditions compétitives sur les financements court terme. Bien rares sont les banquiers proposant spontanément cette solution, bénéfique à l’entreprise… mais peu profitable à leur établissement.

Les PME/PMI ont un déficit d’information important à combler pour optimiser leur stratégie financière. Les entreprises sont trop nombreuses à méconnaître la perception qu’ont leurs banques de leur solidité financière. Or, cet élément fonde toute les décisions des prêteurs ! Le plus souvent, l’entreprise ne connait que sa notation octroyée par la Banque de France. Les notions d’emprunteur investment grade (qualité d’investissement) ou non-investment grade (qualité spéculative, dans laquelle elles rentrent le plus souvent, compte-tenu de leur taille réduite) lui sont étrangères. Or, toute banque a l’obligation de fournir à une entreprise qui en fait la demande sa notation interne, ainsi que la grille de lecture correspondante (article L313-12-1 du Code Monétaire et Financier). Une bonne façon de comprendre tant son profil de risque que pourquoi une banque cherche à compenser les lignes de financement octroyées, coûteuses en fonds propres, par du side-business.

Une large partie de l’appréciation du profil de risque est qualitative. Connaître cette appréciation permet de travailler à son amélioration et de préparer la diversification des sources de financement. De nombreux investisseurs en dette privée, lassés de l’érosion de la rentabilité des financements de la catégorie investment grade, sont enclins à financer des entreprises de taille plus modestes, au profil plus risqué. Ces dernières trouvent auprès des investisseurs des financements longs (supérieurs à cinq ans), dont le principal est remboursé à maturité.

Les freins à l’élargissement des sources de financement ne proviennent pas toujours de l’extérieur. Beaucoup de PME / PMI non cotées sont réticentes à communiquer leurs comptes, notamment pour motifs concurrentiels, ce qui réduit le nombre de leurs partenaires financiers potentiels.

Le manque de temps et de ressources est une autre réalité de la direction financière, de nature à renforcer le poids de la parole du banquier dans les décisions de financement. Comment s’affranchir de l’influence d’une partie prenante et évaluer en toute objectivité les solutions de financement mise en avant par les banques ? Avant d’interroger ses principaux banquiers, la direction financière doit travailler sur les éléments qui lui permettront de définir une structure de financement cible et d’aborder le marché plus sereinement.

D’abord, le besoin de financement à moyen terme, mis à jour dans le plan d’affaires, sans oublier la liquidité qui demeure le nerf de la guerre pour toutes ces entreprises. Les besoins identifiés (à court et moyen termes), la prochaine étape est le profil de crédit. Celui-ci influe largement sur la structure de financement cible. Une solution, facile mais nécessitant de s’exposer, consiste à appeler ses banques pour avoir un bon échantillon, même si celles-ci peuvent être réticentes à communiquer leur notation interne. Une autre consiste à être un pro de la notation bancaire (si ancien banquier) ou un pro des méthodologies de notation des grandes agences de notation (utile pour les candidats à la désintermédiation des financements).

Il est important de connaître et de hiérarchiser en amont ses critères de décision, pour se préserver de toute influence extérieure dans le choix de la solution : maturité recherchée, prix, souplesse documentaire, etc. Ainsi, si le profil de risque d’une entreprise est plutôt faible auprès de ses banques, celle-ci aura plus intérêt à négocier la documentation de son financement qu’un prix déjà compétitif, surtout si elle cherche à financer une croissance forte ou de la croissance externe.

Ce travail en amont, s’il est bien conduit, permet de définir une structure cible, qui pourra être défendue sur le marché et permettra au management de connaître sa marge de manœuvre auprès de ses futurs partenaires, qu’ils soient bancaires ou non. En tout état de cause, les PME/PMI ont tout intérêt à maintenir une relation bancaire locale, afin de continuer à bénéficier de financements compétitifs. Un petit corporate peut être un client significatif dans une agence. Le banquier le défendra avec d’autant plus d’ardeur.

Auteur : Augustin Huyghues Despointes

Des différentes solutions de centralisation des liquidités à l’échelle d’un groupe, le cash pooling notionnel a toujours occupé un positionnement haut de gamme, eut égard à la technicité de ce service que seules les plus grandes banques maîtrisent. La plupart des groupes européens à forte dimension internationale ont recours à un cash pooling notionnel multi-devises pour optimiser la gestion de leur trésorerie. En s’appuyant non pas sur des virements mais sur un netting des différents soldes des comptes intégrés au périmètre du cash pooling, la solution propose de limiter les opérations de couverture de change et de compenser les intérêts débiteurs d’une devise emprunteuse par les intérêts créditeurs d’une autre devise cash rich.

Cette technique de fusion d’échelles d’intérêts, l’autre nom du cash pooling notionnel, est remise en cause par l’entrée en application des nouvelles règles prudentielles du secteur bancaire Bâle III. Pour faire court, la nouvelle règlementation impose aux banques de mobiliser suffisamment de fonds propres pour couvrir les éventuelles positions débitrices sur chaque devise et leur interdit dorénavant de compenser les positions entre devises différentes sur une longue période. En cela, Bâle III rompt l’équilibre économique du fonctionnement de la structure.

Sans attendre la publication des termes définitifs des traitements prudentiels et comptables réservés aux cash poolings notionnels (le comité de Bâle en charge de la supervision bancaire doit encore statuer, après avoir soumis de nouvelles règles aux commentaires des banques entre avril et juillet 2016), plusieurs établissements bancaires sponsors ont pris acte il y a plusieurs mois de l’évolution de la réglementation prudentielle, en se positionnant en net retrait sur leur offre. Celle-ci est désormais réservée à quelques clients triés sur le volet. D’autres établissements ont au contraire décidé de continuer à accompagner les corporates, en exigeant toutefois des contreparties plus au moins contraignantes pour le trésorier.

Certaines banques demandent une remise à zéro des comptes principaux de chacune des devises chaque trimestre, à une date fixe ou variable, sous peine parfois de pénalités. D’autres établissements ont fixé une limite à la position cumulée quotidienne des positions débitrices. D’autres encore exigent un nantissement du total des positions créditrices en plus de garanties croisées ou de garanties de la maison mère.

Les établissements bancaires américains proposant une solution de cash pooling notionnel basée à Londres ou en dehors des frontières européennes ne sont pas concernés par ces contraintes de Bâle III, mais les incertitudes relatives au Brexit font courir à l’entreprise le risque d’adopter une solution non pérenne.

La mobilisation accrue de capital réglementaire liée au fonctionnement d’un cash pooling notionnel tend les discussions entre l’entreprise et sa banque sur le prix et les conditions du service. Les taux d’intérêts des soldes créditeurs et débiteurs évoluent sans surprise de manière défavorable pour le trésorier. En lien avec l’évolution des taux courts en zone euro, les taux de rémunération peuvent parfois être négatifs ou fixés à zéro. Par ailleurs, si plusieurs banques ont modifié leurs méthodes de comptabilisation des échelles d’intérêts, toutes parmi elles n’ont pas généralisé le nouveau traitement à leurs clients ! Il est donc toujours possible de négocier pour les trésoriers.

Une connaissance précise des cycles de trésorerie de chaque compte intégré au périmètre de la centralisation constitue une base indispensable pour évaluer le surcoût de fonctionnement du cash pooling pour la banque, consécutif à l’entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles. C’est également sur cette base que les candidats au cash pooling notionnel doivent engager leurs discussions avec les différents prestataires, pour éviter qu’une structure de centralisation multi-devises aux avantages indéniables ne se révèle une fois mise en place comme une solution couteuse et contraignante pour l’entreprise.

Auteur : Solenn Le Lay

A ce jour, ABN Amro, Bank of China, BBVA, Citi, Danske Bank, DBS Bank, ICBC, ING Bank, Intesa Sanpaolo, Nordea Bank, Standard Chartered et Unicredit échangent des paiements gpi à travers plus de 60 pays. Il n’y a donc pas de banques françaises parmi les pionniers, même si cinq établissements tricolores figurent à la liste de cent banques ayant rejoint l’initiative. « Quelques dizaines de milliers de paiements gpi s’échangent quotidiennement. Ce chiffre croît chaque jour. Nous estimons que quarante banques seront opérationnelles à fin 2017 et espérons que 15 000 seront connectées à SWIFTgpi dans cinq ans », explique Stanley Wachs, directeur international de l’innovation dans les paiements chez SWIFT.

SWIFTgpi permet aux banques de proposer un virement transfrontalier plus rapide (utilisation des fonds le jour même), plus transparent et plus traçable. En effet, les trésoriers d’entreprises disposent avec un virement SWIFTgpi d’une vue en temps réel et de bout en bout du statut de leurs paiements, y compris des confirmations lorsque les fonds ont été crédités sur les comptes des bénéficiaires. Ils peuvent également avoir la certitude que des informations relatives aux paiements, telles que les références de facture, sont transférées en l’état au bénéficiaire.

La version deux de l’outil permettra prochainement aux trésoriers d’annuler une transaction, de transmettre des données enrichies (facture par exemple) ou encore de bénéficier d’un assistant pour les paiements internationaux, sorte de tableau de bord pour veiller à ce que l’ensemble des informations indispensables au dénouement de la transaction sont renseignées.

Concrètement, qu’est-ce que cette « expérience améliorée des paiements transfrontaliers » coûtera de plus aux trésoriers d’entreprise ? C’est l’inconnue, dans la mesure où chaque banque détermine sa propre politique commerciale. Mais sur le papier, rien ne justifie une envolée des tarifs des virements transfrontaliers. SWIFT indique que pour augmenter l’accessibilité de son nouveau service, les banques de petite taille n’auront rien à verser pour se connecter aux outils SWIFTgpi. Les plus grandes banques verseront à la coopérative de messagerie financière internationale une licence annuelle pour accéder aux produits de SWIFTgpi. Celle-ci sera toutefois anecdotique en comparaison des revenus transactionnels des banques générés par les virements transfrontaliers. Enfin, le prix des messages SWIFT de virements reste inchangé.

SWIFTgpi pourrait même à terme permettre une baisse du prix des virements transfrontaliers. La centrale prévoit de tester cette année avec un groupe de six banques l’intérêt de recourir à la technologie blockchain pour optimiser la réconciliation nostro-vostro, représentant 35 % des coûts d’une transaction internationale pour une banque.

Au-delà, l’initiative SWIFTgpi porte en elle les germes d’une révolution dans la banque transactionnelle, au-delà des simples virements transfrontaliers. « La notion de traçabilité d’une chaîne est au cœur du développement de SWIFTgpi et nous évaluons l’intérêt d’adapter notre nouveau service à d’autres types de produits, comme les crédits documentaires », conclut Marc Delbaere, directeur du marché Corporates & Supply Chain de SWIFT.

(pour une présentation détaillée de SWIFTgpi, consultez notre article de novembre 2016 : Dernière ligne droite pour l’initiative SWIFTgpi)

Auteur : Emmanuel Léchère

Certains fournisseurs de solutions de gestion de trésorerie ont tendance à présenter la centralisation croissante des processus de trésorerie comme une évidence au sein de chaque organisation. Pourtant, l’ultime marche que représentent le paiement pour compte de (payment-on-behalf / POBO) et l’encaissement pour compte de (collections-on-behalf / COBO) sont loin d’être une évidence. Pareilles structures sont difficiles à mettre en place. Leurs apports sont parfois discutables.

L’évolution vers une centralisation des paiements et des encaissements suppose des outils adaptés. Le système de gestion de trésorerie du groupe doit pouvoir dialoguer avec l’ensemble des ERP. Ensuite, le paiement et l’encaissement « pour compte de » implique une remise à plat d’une part des processus de paiement, d’autre part des processus de réconciliation. Le bénéficiaire étant réglé par une banque interne, il faut créer un canal l’informant du règlement à venir. Cela implique de tenir à jour des bases de données fournisseurs lourdes.

Par ailleurs, les responsabilités entre les trésoriers locaux et la trésorerie centrale doivent être redéfinies. Comme tout projet de centralisation, la centrale de paiement s’accompagne d’un recul de la « culture cash » au sein des différentes filiales. En contrepartie, le projet permet d’harmoniser les processus de paiement au sein du groupe et d’en renforcer la sécurité.

Des incertitudes fiscales et juridiques

Les partenaires bancaires ne s’engagent pas sur la faisabilité juridique et fiscale des POBO / COBO. Face à la difficulté de présenter une photographie à jour de la réglementation dans chaque pays, les banques se limitent le plus souvent à indiquer un degré de complexité de la centralisation des paiements. Or, cette réglementation peut parfois considérablement réduire le périmètre et l’intérêt de la centralisation des paiements du groupe. Par exemple, il est parfois interdit de payer les taxes d’un pays depuis un compte situé à l’étranger, comme en Italie. Dans d’autres cas, ce sont les salaires qui ne peuvent pas être payés depuis l’étranger. Des comptes locaux doivent donc être maintenus pour effectuer ces paiements.

Le principal apport d’une structure POBO / COBO réside dans l’amélioration de la sécurité et des processus. L’autre intérêt est d’abaisser le coût des flux. De telles économies sont possibles en regroupant les paiements et en substituant des virements transfrontaliers par des virements domestiques. La part des paiements transfrontaliers dans le total des paiements du groupe est souvent un bon indice des économies potentielles d’un projet de centralisation des paiements. A noter également qu’une centrale permet de rationnaliser la structure des comptes bancaires notamment lorsqu’elle couple POBO et COBO.

Source : Redbridge DTA

Une analyse détaillée et pondérée par les priorités du groupe s’impose pour déterminer l’intérêt du POBO / COBO. Cette analyse dévoilera bien souvent un chantier important à mener. La centralisation à tous crins a jusqu’ici été promue pour réduire les coûts et améliorer la traçabilité des paiements. Cela reste vrai, mais il aujourd’hui possible de parvenir à des résultats sensiblement identiques plus simplement, sans avoir à opter pour ces organisations qui exigent une grande maturité des organisations qui souhaitent les mettre en place.

Auteur : Raphaël Leprette

Une liquidité bancaire

Le marché du Schuldschein dispose d’une profonde assise, comme en témoignent, pour ne citer que les plus grosses opérations, les financements accordés en 2016 à Seb pour 800 millions d’euros ou encore Plastic Omnium, Tarkett et Orpéa pour 300 millions et plus chacun.

Des montants aussi élevés sont rarement observés sur le marché de l’EuroPP. Les financements au format Schuldschein s’approchent en taille des émissions obligataires ou des crédits bancaires. En terme de prix, ils ressortent en moyenne inférieurs de 30 points de base par rapport à l’EuroPP pour un émetteur de la catégorie investissement. Mais compare-t-on les mêmes choses ? La liquidité provient pour l’essentiel des banques et non des compagnies d’assurances. Cela se ressent sur les maturités offertes par le format Schuldschein : 6 ans en moyenne contre 7 à 10 ans pour l’EuroPP.

Inflexible

A bien des égards, le Schuldschein s’apparente à un financement bancaire. Il est proposé à un prix supérieur à celui d’un crédit classique, dans la mesure où la notion de side-business n’entre pas en ligne de compte dans la discussion avec les prêteurs. Son intérêt est de pouvoir combiner au sein d’une même opération des taux fixes et des taux variables et de disposer de plusieurs tranches de maturité sur une documentation identique, ce qui est moins aisé à obtenir en format EuroPP.

La documentation est présentée par ses promoteurs comme minime et standardisée. En effet, une partie est standardisée, qui fait référence au Code civil allemand. Néanmoins, la tendance est au rapprochement avec la documentation des autres financements (bancaire, EuroPP, USPP). Ainsi, les documentations comportent-elles des clauses classiques de negative pledge et de cross-default. Elles intègrent également des covenants financiers, en général alignés sur ceux des financements bancaires, bien qu’il soit possible de négocier comme dans le cadre d’un EuroPP des marges supplémentaires. Surtout, les documentations des Schuldschein enregistrent une multiplication des clauses d’indemnités de remboursement anticipé (make whole) à la légitimité discutable. Si pareilles dispositions sont acceptables pour l’emprunteur dans le cadre d’un remboursement anticipé volontaire, voire dans le cas d’un bris de covenant, elles doivent être refusées dans le cas d’un changement de contrôle, ou encore dans le cas d’une tranche à taux variable.

En tout état de cause, la documentation du Schuldschein n’est pas simple et standard. Les demandes formulées par les différentes catégories de prêteurs sont hétérogènes et l’exécution d’une opération ne prend pas moins de temps qu’un EuroPP.

Par ailleurs, les émetteurs ont tout intérêt à être vigilants sur le placement et les allocations. La gestion d’un Schuldschein est compliquée. Dans la mesure où la règle de majorité des deux-tiers ne s’applique pas comme au sein d’un syndicat bancaire ou d’un pool d’investisseurs en EuroPP, chaque négociation de waiver est chronophage et coûteuse. Il faut que chaque prêteur accepte un amendement. A défaut, l’emprunteur devra soit répondre à une ou plusieurs demandes de remboursements anticipés et perdra des financements, soit se retrouvera bloqué. La question de la flexibilité du Schuldschein est clairement posée.

Syndication

Le Schuldschein est un format adapté à un nombre de prêteurs limité. Ce n’est toutefois pas ce que privilégie la méthodologie de placement déployée par les banques arrangeuses. Ces dernières veillent avant tout à servir le plus grand nombre de prêteurs manifestant de l’intérêt pour l’opération. Les emprunteurs mériteraient une approche plus sélective, afin de gagner en flexibilité une fois le financement mis en place.

Auteurs : Muriel Nahmias (avec E.L.)

 

Depuis son lancement fin 2016, la plate-forme d’analyse et de vérification des frais bancaires développée par Redbridge Analytics, HawkeyeBSB, a déjà intégré plus de 1 000 factures aux formats normalisés EDI, Twist 31 et Camt.086 première et deuxième versions. L’analyse de ces factures, émises par douze groupes bancaires internationaux et relatives à des comptes implantés dans soixante-quatre pays sur les cinq continents, apporte plusieurs enseignements sur l’avancée et le chemin restant à parcourir en matière de normalisation de la facture bancaire (Bank Service Billing / BSB).

A titre liminaire, les efforts des banques pour établir une facture dématérialisée suivant une structure normée méritent d’être salués. Les banques américaines font une utilisation relativement satisfaisante du plus ancien des formats normalisant la facture bancaire, le format EDI, sur les comptes de leurs clients situés aux Etats-Unis. Dans les autres régions du monde, le format utilisé dépendra largement de la date à laquelle chaque banque a commencé à fournir une facture identique pour ses clients opérant à l’échelle internationale. Ainsi, les banques pionnières transmettent majoritairement des factures au premier format international publié, TWIST 31. Il s’agit pour la plupart de banques anglo-saxonnes. Les banques d’Europe continentale ont pour leur part rejoint l’initiative BSB plus récemment. Naturellement, elles ont basé leur processus sur la dernière norme publiée, ISO Camt.086 (version 1 ou version 2).

En ce qui concerne la qualité des données intégrées dans les fichiers de facturation, Redbridge Analytics relève de fortes disparités, tant d’une banque à l’autre qu’au sein d’un même groupe bancaire selon la zone géographique considérée. Par exemple, les banques de cash management américaines de premier plan n’intègrent pas dans leurs fichiers de facturation les numéros de compte au format international IBAN ou au format national BBAN. En indiquant uniquement une référence interne de numéro de compte, elles privent leur client de la possibilité d’identifier facilement à quelle entité la facture doit être attribuée.

Plus épineux, certaines banques facturent sur des périodicités autres que le mois calendaire, soulevant des problèmes de réconciliation quasi-impossibles à surmonter. Lorsque le client est facturé sur une base hebdomadaire, ou encore lorsque la facture débute au jour du mois où le compte a été initialement ouvert (par exemple du 21 au 21 !), la trésorerie ne peut pas simplement vérifier la volumétrie relevée sur la facture !

Enfin, les grands groupes bancaires n’affichent pas une qualité de fichier identique sur l’ensemble des pays où ils sont implantées. Ils ne sont pas toujours en mesure de produire un fichier de facture normalisé dans tous les pays. Et quand ils peuvent produire une telle facture, les groupes restent dépendants de la qualité de la chaîne de facturation de leur entité locale. Ainsi, plusieurs banques européennes qui se sont développées au cours des années 90 par acquisitions successives en Europe de l’Est n’ont pas complètement achevé de connecter les systèmes de facturation locaux, ce qui donne souvent lieu à des erreurs de codes sur certaines opérations. La bonne nouvelle, c’est que les banques avancent vite et que ces erreurs sont appelées à reculer progressivement.

Auteur : Emmanuel Léchère

Pour plus d’informations sur l’adoption de la facture bancaire normalisée, nous vous invitons à consulter la newsletter BSB (en anglais) éditée par des trésoriers, de banquiers, des éditeurs de logiciels et des normalisateurs, à laquelle Redbridge contribue régulièrement. La newsletter est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.redbridgedta.com/fr/covering-bank-services-billing-standards-market-adoption-iso-20022-twist-and-afp-global-services-codes/

Pour plus d’informations sur l’outil d’analyse et de vérification de la facture bancaire, merci de visiter le site www.redbridgeanalytics.com.

A partir de novembre 2017, les banques européennes pourront commencer à proposer le virement SEPA instantané (SCT Inst). L’objectif ? Permettre à chaque client d’effectuer à tout moment, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sans contrainte de jours ouvrés, un virement à travers l’Europe en moins de dix secondes. Ce virement est plafonné à 15 000 euros, selon les caractéristiques techniques édictées par le Conseil européen des paiements, mais les communautés bancaires nationales pourront s’entendre sur un plafond supérieur, de manière à renforcer l’intérêt de ce nouveau moyen de paiement.

En France, les banques participent aux travaux du Comité national des paiements scripturaux afin de préparer au mieux la mise en œuvre des virements instantanés. Après identification des cas d’usage, notamment pour les paiements de personne à personne, de personne à entreprise ou d’entreprise à entreprise, le Comité poursuit actuellement ses travaux techniques visant à harmoniser, d’ici à la fin de l’année 2017, les modalités d’utilisation et de sécurisation du SCT Inst.

« Peu de banques françaises seront prêtes en novembre 2017. Notre objectif est de commercialiser ce service fin 2018 », indique le responsable d’une grande banque de cash management. « Nous nous concentrons actuellement sur l’acception interbancaire du virement instantané, il est trop tôt pour dire quand et à quel prix nous le proposerons », résume un autre.

Accessibilité

La coordination au sein des communautés bancaires est indispensable à la réussite du lancement commercial du SCT Inst. Aucune prestataire de services de paiements (PSP) n’a véritablement intérêt à être la première à proposer un service qui ne fonctionnerait que sur un périmètre restreint. « Il faut a minima que 95 % des banques adhèrent au SCT Inst pour que le système fonctionne. En deçà, le service sera pénalisé par l’accessibilité limitée d’un trop grand nombre de comptes ».

Aussi, selon le degré de perfectionnement de l’outil visé par la communauté bancaire nationale, la mise à disposition du SCT Inst prendra plus ou moins de temps. Au Pays-Bas, les banques travaillent sur de nombreuses fonctionnalités additionnelles de manière à ce que le SCT Inst devienne la nouvelle norme pour les virements. Le lancement du nouveau moyen de paiement est initialement fixé là-bas pour 2019, même si les banques locales sont en train de revoir leur copie pour se fixer un objectif plus ambitieux.

Pour assurer la transition, d’autres communautés bancaires prennent des dispositions pour assurer le paiement dans le cas où le compte du bénéficiaire du SCT Inst ne serait pas accessible. En Belgique par exemple, la solution de paiement mobile déclenche selon les cas de figure un SCT normal ou un mini-prélèvement, si la banque du bénéficiaire n’adhère pas au scheme du paiement mobile. A l’avenir, ces paiements migreront tous sur les virements instantanés.

Investissements cherchent business case

La mise à disposition du SCT Inst implique une profonde révision de la chaîne de traitement des opérations, ainsi que des investissements conséquents. « Le virement instantané ne peut fonctionner efficacement sans un système de contrôle en temps réel visant à limiter les paiements frauduleux, comme il en existe depuis longtemps sur les opérations par carte bancaire. Par ailleurs, il repose sur une infrastructure de marché disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sans possibilité de faille, qui est nécessairement plus coûteuse », explique Francis de Roeck, responsable de l’offre de moyens de paiements SEPA chez BNP Paribas Cash Management.

La communauté bancaire britannique a investi 1,2 milliard d’euros pour lancer FasterPayment et, après huit années de commercialisation, doit aujourd’hui réinvestir pour mettre le service au niveau des évolutions technologiques. Au Danemark, la facture pour les banques s’est élevée il y a deux ans entre 300 et 400 millions d’euros, un montant plus modeste, notamment parce que la transition vers les paiements digitaux était plus avancée dans ce pays.

Pour rentabiliser la future offre, les banques ne semblent pas avoir de plan précis. Certaines évoquent une gratuité du service, qui sera intégré dans l’offre globale de tenue de compte. D’autres – des banques étrangères en particulier – avancent, en émettant des réserves, l’éventualité d’une facturation basée sur une commission proportionnelle. Il est vraisemblable que le service sera gratuit ou « très bon marché » pour les particuliers, qui seront les premiers à initier des virements instantanés dans le cadre de règlements de personne à personne via un support mobile. Lorsque le marché décollera, les commerçants en ligne et physique ne manqueront pas de s’intéresser à ce moyen de paiement aux avantages évidents – disponibilité irrévocable et immédiate des fonds. Le SCT Inst leur serait alors facturé, au même titre que le sont les autres moyens d’encaissement. C’est dans cette perspective que les fournisseurs de terminaux de paiement et les acquéreurs travaillent à ce que le SCT Inst soit accepté dans les points de vente.

Infrastructure de marché : compensation ou règlement immédiat ?

Les infrastructures de marché sont les autres acteurs mobilisés par le lancement du virement instantané. En l’occurrence, les PSP auront le choix soit de compenser leurs virements instantanés à travers les chambres de compensation automatisées (ACH), soit d’accéder directement à une infrastructure de règlement de la Banque centrale européenne (BCE).

Coté chambres de compensation, la plate-forme paneuropéenne de compensation EBA a annoncé mi-janvier un premier test grandeur nature de son infrastructure chargée du dénouement des virements instantanés dès novembre 2017. EBA Clearing est détenue par 52 banques implantées en Europe, et gère la plate-forme de compensation STEP 2, à laquelle sont connectées 4 800 institutions financières.

Pour sa part, la chambre de compensation STET (ex SIT CORE) présente dans un document détaillé les caractéristiques de l’architecture qu’elle développe pour exécuter les virements instantanés. Cette infrastructure, qui sera lancée en novembre 2017, proposera en option aux PSP un outil de scoring des transactions pour minimiser les risques de fraudes. « Cet outil se base sur notre système d’évaluation des transactions par carte opérationnel sur six milliards d’opérations pas an et qui a permis aux PSP d’économiser 60 millions d’euros en luttant contre la fraude», fait valoir la société.

STET a également pour projet de développer une base de proxy permettant à chaque PSP de retrouver les coordonnées BIC/IBAN d’un destinataire de virement à partir de son numéro de mobile ou de son adresse électronique. Sur le prix, STET se limite à évoquer un prix compétitif, lié à sa position de marché.

Coté règlement, la BCE va améliorer le système TARGET 2 pour être prêt en novembre 2017 à répondre aux besoins des chambres de compensation sur le virement instantané.

En marge, la BCE étudie la possibilité d’offrir aux prestataires de services de paiement la possibilité de dénouer les transactions en monnaie banque centrale à travers une nouvelle plate-forme baptisée Target Instant Payment System (TIPS). Selon Yves Mersch, président de l’ERPB et membre du directoire de la BCE, « TIPS doit offrir une accessibilité paneuropéenne aux PSP et suivra les mêmes critères de participation que Target 2 ». L’infrastructure de règlement respectera les principes de facturation à prix coutant. « Le prix du règlement d’un virement instantané sur TIPS n’excèdera pas 1 centime et notre objectif est de l’amener rapidement à 0,5 centime », conclut Yves Mersch, qui prévoit un lancement opérationnel de la plate-forme courant 2018 si le projet est validé.

Une consultation de place a été ouverte et l’ERPB prévoit de prendre sa décision sur cette nouvelle infrastructure en juin. Les premières critiques déplorent que la plate-forme TIPS ne garantira pas l’interopérabilité avec les autres systèmes de clearing, alors qu’a contrario, une connexion à une seule ACH doit en théorie permettre à chaque PSP d’accéder aux autres ACHs et, in extenso, aux comptes de l’ensemble des banques ayant adhéré au SCT Inst. Par ailleurs, si le prix d’un demi centime d’euro par transaction ne semble pas élevé pour une infrastructure de règlement, il tient difficilement la comparaison par rapport aux tarifs pratiqués par les chambres de compensation, qui traitent aujourd’hui des centaines de SCT pour un centime.

Auteur : Emmanuel Léchère

Paris, le lundi 6 février 2017 – Le spécialiste du conseil en financement-trésorerie Redbridge annonce aujourd’hui la nomination de Pierre Lasry en qualité d’administrateur indépendant. Le conseil d’administration de Redbridge se compose désormais de quatre membres, un indépendant et trois dirigeants.

Pierre Lasry est depuis 25 ans un partenaire des entreprises, contribuant à l’amélioration de leur performance ainsi qu’au financement de leur croissance. Ce diplômé de philosophie de La Sorbonne a débuté sa carrière en 1992 en fondant le cabinet Lowendalmasaï, spécialisé sur le contrôle des coûts. Sous sa direction, ce cabinet s’est développé dans neuf pays et comptait 360 collaborateurs avant son alliance avec Alma Consulting pour fonder le groupe Ayming en 2015. Pierre dirige aujourd’hui la société de conseil en stratégie et fusion-acquisition Auraïa, qui accompagne startup et midcaps  dans leur stratégie de croissance interne et externe, en France, en Suisse et aux Etats-Unis.

Pierre Lasry

Pour David Laugier, directeur général de Redbridge : « Le succès de Pierre réside dans sa capacité à identifier pour chaque entreprise les leviers sur lesquels elle doit s’appuyer en priorité pour grandir. Sa lecture des évolutions de marché et des ruptures technologiques actuelles constitue pour nous un atout précieux, à l’heure où la mise en place de solutions innovantes ouvrent de nouvelles perspectives à notre activité de conseil en financement-trésorerie et à notre jeune pousse Redbridge Analytics ».

« Je connais Redbridge depuis de nombreuses années. J’ai toujours été impressionné par l’expertise technique et la capacité d’innovation de ses équipes dans les domaines du financement et du cash management. Je suis heureux de pouvoir enfin travailler avec ses fondateurs, David Vafai et David Laugier, avec qui nous partageons l’envie d’entreprendre et la passion du conseil», commente Pierre Lasry.

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Contact presse :

Laetitia Hottinguer

SHAN

+33 1 44 50 58 78 / +33 6 79 85 70 22

laetitia.hottinguer@shan.fr

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A propos de Redbridge DTA

Redbridge DTA(ex-bfinance DTA) est le conseil de référence des directions financières.

Redbridge DTA intervient auprès des entreprises sur l’ensemble des problématiques de financement et de trésorerie, que ce soit en amont lors de la définition des axes stratégiques (structure de financement, organisation de la trésorerie, relations bancaires, etc.) ou lors de la mise en place opérationnelle des solutions (financements bancaires ou de marchés, cash management, monétique, etc.)

Les équipes de Redbridge DTA sont situées à Londres, Paris, New York, Houston et Londres.

Pour plus d’informations sur Redbridge Debt & Treasury Advisory, visitez le site redbridgedta.com.

 

A propos de Redbridge Analytics

Redbridge Analytics est la jeune pousse du groupe Redbridge, qui fournit aux directions financières une vision précise de leurs relations bancaires, devenues plus exigeantes avec la crise.

La première application développée par Redbrige Analytics est un outil nouvelle génération de vérification des frais bancaires baptisé HawkeyeBSB. Cette solution reflète l’ensemble des savoir-faire de Redbridge en matière d’optimisation du cash management.

Pour plus d’information sur Redbridge Analytics et HawkeyeBSB, visitez le site redbridgeanalytics.com.

In this edition

• Introduction
• BSB News and Events
• Recent BSB Press Coverage
• BSB-Adoption and Current Availability
• In Progress – The Bank Service Billing Survey Progress in the Standardized of Bank Billing Codes
• Will History Repeat Itself? Standardizing Bank Billing Codes
• BSB going forward: Hindered or helped by EU Regulations?
• Vendor Survey Results
• BSB Q&A
• Editorial Staff & Resources

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Introduction

By Robert J. Blair, TWIST Standards, ASC x9, and Vick Consulting Group
The BSB (Bank Services Billing statement standard) is part of the family of ISO 20022 standards. Like the EDI 822 (EAA or Electronic Account Analysis) standard in the US, and other similar standards elsewhere, BSB  responds to corporate practitioner demands for bank bill transparency. Unlike those earlier standards, BSB has been designed to address the bank fee statement requirements of domestic and cross border services globally, developed with modern technologies including business process modeling, a universal data dictionary, XML (and other) syntaxes, and is a part of the family of ISO 20022 of broadly used, open standards for financial  services.

Billing standards covered by this newsletter include:

• ISO 20022 BSB (camt.086, versions 1 and 2) – Developed by TWIST and ISO 20022, this is the latest version of the TWIST standard and the focal point of new industry efforts to harmonize (normalize use) across banks.
• TWIST BSB – Still in use and supported by a number of banks, application vendors and corporations.
• AFP Global Service Codes – Standardized billing item codes for use with BSB.
• Legacy and domestic bank billing standards including ANSI x12 822, as well as various others.

The creation of billing standards was driven by the interest of corporate treasury practitioners such as GE and many others. The continuing interest and advocacy of corporate practitioners is essential to the adoption and value of the BSB standard.

Analysis of bank bills can be complex and challenging. The newsletter will continue to promote the standard and seeks to improve understanding of bank bill analysis and the value standards bring to this activity.

ISO 20022 camt.086 is the newest version of TWIST BSB:

• Authored by TWIST Standards with the assistance of SWIFT
• Developed and published by ISO 20022 RMG and the Registration Authority (the RA, SWIFT)
• Market practice is defined by CGI-MP WG5 (Common Global Implementation-Market Practice, Work Group 5 focusing on BSB).

BSB was originally published as a statement, not an invoice. The differences are subtle and the BSB schema can effectively be used for both purposes.

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BSB News and Events

Version 2 of the ISO 20022 BSB (camt.086) was published in the first quarter or 2016

camt.086 is the newest version of TWIST BSB: Authored by TWIST in 2006 as a TWIST standard, re-developed by TWIST and SWIFT and published as an ISO20022 standard as camt.0086 version 1. As an ISO 20022 schema (message standard), BSB is supported with a broad family of financial services schema, and a market practice group, CGI-MP, working to harmonize and promote adoption of the standard.

camt.086 version 1 offers minor corrections and enhancements to the original TWIST BSB standard plus the advantages of commonalities with other financial schema found in the ISO 20022 family of standards. camt.086 version 2, published early 2016, enhances BSB to include ISO 20022 bank transaction codes (BTC) in addition to or in lieu of the AFP’s Global Service Codes (or other billing code series including bank proprietary codes). Camt.086 versions 1 and 2, is the recommended version of the standard for new users and providers.

Both code series allow industry standard identification of bill line items. The difference between the two code series:

• AFP GSC is specifically billing codes, covering all billable events.
• BTC are account statement transaction codes covering specifically transaction types resulting in a debit or credit to an account. Many billing items will be transactions, a few may be related to non-transaction activity.

Version 2 also includes a (minor) update to the schema required by the 2013 edition of the foundational elements of the ISO 20022 standards.

News from CGI-MP WG5 in 2016 (Common Global Implementation Workgroup 5-BSB) continues its work on BSB which includes:

• A review of the Global Service Codes is now in progress to simplify the codes for improved standardization and ease of use.
• An e-Invoicing gap analysis is in progress. Findings and recommendations will be published in 2017.
• A case study “The Business Case for BSB for Corporates” is in development and will be shared in the next issue of the newsletter. An  excerpt from the case study appears later in this issue.

EU and UK Regulation and Bank Billing

The EU’s “PAD” Directive, the Payment Accounts Directive is aimed at consumers but will be relevant for small businesses who use retail banking services and with possible influence on users and providers of wholesale banking services.

Payment service providers are required by the PAD to provide standardized fee statements to their clients. This regulation is aimed to protect retail customers of any payment services provider in the EU, delivering / facilitating:

• transparency & comparability of fee information
• switching of payment accounts by establishing minimum standards
• access to basic bank accounts for everyone

The relevant technical standards are defined by the EBA. The EBA published draft technical standards on 22 September 2016. The available documentation includes examples of fees in billing statements.

https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/consumer-protection-and-financial-innovation/technical-standardson-
standardised-terminology-and-disclosure-documents-under-the-pad

In the UK, and irrespective of any Brexit considerations, the Government has implemented the PAD, taking effect on 18 September 2016 by means of the Payment Accounts Regulations 2015 (PARs)

Most of the provisions on transparency and comparability of fee information come into force at a later date, potentially 2018.

http://www.legislation.gov.uk/uksi/2015/2038/contents/made

Progress in the Standardization of Bank Billing Codes

As of January 2016 there are over 50 subscribers to the AFP’s (the Association of Financial Professionals) Global Service Codes GSC). Among them are the top 15 global banks, including the largest 5 banks, large corporates from across various industries and a variety of technology vendors and treasury consultants.

BSB Events

May 2016 – Germany – Verband Deutscher Treasurer Annual Meeting (The German Association of Corporate Treasurers)

Results of a poll of German treasurers and their bank providers:

• 83% of bank respondents think providing e-Billing will definitely (72%) or possibly (11%) improve relations with clients.
• 95% of corporate respondents think receiving e-Billing will definitely (62%) or possibly (33%) improve relations with their banks.
• 52% of banks provide e-Billing statements globally and/or in Europe.
• 61% of corporate respondents receive e-Billing statements globally and/or Europe

May 2016 – US – NYCE Conference (the New York Cash Exchange). A corporate case study (Henry Schein, Inc.) was covered in this conference discussing the results of a bank fee analysis covering banks in China, France, Germany, US and elsewhere including Asia Pacific, Eastern Europe.

September 2016 – Global – Sibos (the annual SWIFT conference) . “The Corporate Debate: Banks should stop differentiating non-competitive services”. GE Treasury, John Marshall, and Deutsche Bank, Michael Spiegel discussed the message from corporate treasurers: more needs to be done to standardize bank administrative processes and notably bank billing.

October 2016 – US – AFP (the annual US national corporate practitioners’ conference). Redbridge’s Bridget Meyer presented a session at the AFP National Conference entitled “Decoding Your Analysis Statements” which reviewed both US and Global bank fee statements and the challenges corporate treasurers and banks face. Redbridge DTA and Marriott Vacations Global Corporations presented “Collecting, Benchmarking and Negotiating International Bank Fees”. Discussion included the challenges of managing international bank relationships and the benefits of using the BSB.

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Recent BSB Press Coverage

“Electronic Statements from International Banks”, Treasury & Risk (email and website), November 2016, Author: Susan Kelly

http://www.treasuryandrisk.com/2016/11/16/electronic-statements-from-international-banks?slreturn=1483361998

Excerpt: “…it’s up to companies to push banks to make electronic billing happen.” And “Comprehensive monitoring of banking charges – a TIP case study of Deutsche Post DHL Group”

“Top Flight Monitoring Bank Charges-Deutsche Post Case Study”, LinkedIn, November 2016, Hubert Rappold, TIPCO.

https://www.linkedin.com/pulse/top-flight-monitoring-banking-charges-tip-case-study-deutsche-hubert

Excerpts: “Despite having over 1,500 subsidiaries spread across all continents, the corporate treasury department of Deutsche Post DHL Group can easily identify incorrect banking charges.” Hubert Rappold, TIPCO

We now have a considerably stronger negotiating position vis-a-vis banks, which have noticed that we are carefully checking statements. Besides this, we now also have an overview of products and prices. Last but not least, we have been receiving major reimbursements as a result of the checks. “

Christine Pitzen, Senior Treasury Manager, Deutsche Post AG

“Keeping an eye on banks – managing and monitoring bank charges”. Siemens Case Study published by TIPCO

http://tipco.at/case-study-siemens-bank-charges-monitoring/?lang=en

Synopsis: Bank fee controlling gained traction in Germany, Austria and Switzerland with 12 corporates performing bank fee controlling for a total of 22 banks in 80 countries world-wide on a monthly basis. Global technology powerhouse Siemens is explaining how they tackled this challenge and how they are benefiting from it in the following case-study:

Excerpt: “The most important information about bank meetings and discussions is available in an appropriate format within just a few minutes. “

Stephan Ziegler, Head of Bank Relations, Siemens Treasury GmbH

“Take control: manage both your bank charges & payments / collections efficiency”, CTMfile, Oct 2016.

https://ctmfile.com/story/take-control-manage-both-your-bank-charges-payments-collections-efficiency

A look at one BSB application with a focus on analytics.

BSB – Evolution of a Standard

The Bank Services Billing standard (BSB) is the latest development in a long history of bank billing standards developments. Unlike prior  Electronic Account Analysis standards such as the US ANSI x12 822 which focus on a single domestic market, BSB supports requirements in all payments markets including tax and value added tax, currency and multicurrency, etc.

The initial version of the standard was developed by TWIST in TWIST syntax. The second generation of the standard was developed by TWIST and SWIFT addressing minor corrections and moving the BSB schema into the ISO 20022 family of standards. Published in 2012, the ISO 20022 BSB specification (camt.086 in ISO20022 terminology) has seen increasing support from banks and financial application providers as well as increasing use by corporate treasury practitioners.

BSB Timeline

2006. TWIST BSB published 2006.
2007. The new TWIST BSB standard sees first use by a corporate and a bank (Danske Bank).
2008. AFP publishes Global Service Codes to standardize service item identification.
2009. A new version of the TWIST BSB is published by ISO 20022 (camt.086) including various improvements.
2010. The new ISO 20022 version of the standard sees first use.
2011. CGI-MP forms Work Group 5 to harmonize use of the ISO 20022 BSB standard
2012. A new version of the BSB standard is published (ISO 20022 camt.086 version 2), enhanced to include support for ISO 20022 Bank Transaction Codes.

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BSB Current Adoption and Availability

As previously reported, the last BSB survey reflects the following adoption of this standard:

• 16 banks are known to be in production with BSB (either or both the newer ISO 20022 version on the original TWIST version). Other banks may be in production but have not publically declared.
• 13 application vendors are known to support the standard: 9 for end users (bill recipients), 4 for banks.

The survey now in progress will provide updated statistics to be published in a future issue of the newsletter. Banks, fintech companies and end users are encouraged to participate. Information about participation in the survey may be found elsewhere in this issue.

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 In Progress – The Bank Service Billing Survey

By Bridget Meyers. Redbridge

So far, our Bank Service Billing survey, “Speak out to get satisfaction!” has attracted 18 corporate respondents. This is encouraging, but we would like to receive more responses to strengthen our results. This is why we have decided to extend the deadline to participate in the survey.
There is still time to participate in the surveys!

The Corporate Survey – Corporations who have not yet responded and use or are considering use of BSB are
invited to comment on the industry standard, how they use it, where, and whether it has met their expectations.

Completing the corporate survey should take approximately fifteen minutes. The questionnaire can be accessed at
the following URL:

http://survey.redbridgedta.com/index.php?sid=12251&lang=en.

For each complete response, Redbridge will donate $15 to the United Nations Children’s Fund to support its work in helping children across the world.

The Survey for Banks and Technology Providers – Along with the corporate survey, Redbridge is also conducting on behalf of TWIST and other interested parties two surveys targeting major international banks and software vendors providing BSB services. Ten banks have provided the full details regarding their BSB offer (see list below) and seven vendors. The vendor survey is now closed with summary results reported in this issue of the newsletter. The results of all surveys will be published in the next issue of the BSB newsletter.

Banks responding to the survey thus far include: Barclays, Commerzbank, Danske Bank, Deutsche Bank, Citigroup, HSBC, SEB, Standard Chartered, Unicredit, and Wells Fargo.

Vendors who have responded to the survey: E5, Fiserv (Weiland), Hanse Orga, Infor, Redbridge Analytics, TIPCO, Vallstein.

Bankers, please consider responding to the survey if you have not already done so.

Global Service Codes Taskforce Launched

A global taskforce has been launched as a sub-committee of the CGI-MP Working Group 5 to update the AFPGlobal Service Codes. The last update was published in 2013 and banks that have implemented the AFP Global
Code have requested some changes to the descriptions some additional distinctions in the code set.

The task force is seeking additional feedback from the newsletter community.

Suggestions, code requests, and ideas on how the AFP Global Code set can maintain relevance in today’s global transaction banking environment can be sent to:

Bridget Meyer: bmeyer@redbridgedta.com or Duncan Slater: Duncan.slater@citi.com.

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 Will History Repeat Itself? Standardizing Bank Billing Codes

By Bridget Meyer. Redbridge

What will the world learn from US bank billing?

When electronic account analysis statements (EDI 822) were first created in the US, the large corporations leading the charge approached the AFP (then known as the Treasury Management Association) for a standard unified billing code to facilitate automated reporting. To ensure adoption of the new standard code, ANSI required a “TMA code” to be assigned for each bank service included on the electronic statement.

Flash forward 30 years. Banks are still providing EDI 822s but the “TMA Codes” (renamed to “AFP Service Codes”) have not changed much since their original mapping years ago. AFP has traditionally updated the standard every 3- 5 years but many of the banks are still using the 2004 or 2007 versions of the codes. The outdated code lists are further complicated by bank acquisitions, reduced budgets and resources, and the constant shift in a bank’s priorities due to ever evolving regulations.

What we have left is a mess: Banks are turning to increased fee income as interest rates stay low, the number of line items and average dollar amount being billed to corporations is larger than ever, and billing transparency is even more difficult to manage. The line item descriptions confusing and the codes are inconsistently applied across banks. Where they are used, the AFP Service Codes are mapped at a 40% accuracy rate.

The AFP attempted to solve the problem by creating the AFP Service Code Accredited Provider program in 2002. Banks who sign up to be “Accredited” have their billing systems audited and service codes mapped by a single source to the latest AFP code standard. Accredited banks are audited annually to maintain their status. Bank adoption of the program has been slow and steady but lacks the participation and support of the nation’s largest banks. Their absence in the program does not mean that the money center banks are better at mapping. In fact, at Redbridge, we spend considerable time correcting code assignments in order to launch an RFP and analyze bank offers. The inaccuracy not only frustrates the corporate end user who wants to be able to perform a comparison of fees across banks, it creates problems for the bank’s relationship managers who try in vain to use their incorrect codes to help them respond to RFP pricing schedules.

How can we prevent history from repeating itself?

We are at the exact point in time where the world’s global banks will either:

1. Learn from their earlier experiences and solidify their commitment to a standard (and the accuracy of their mapping), or
2. They will fall into the same trap.

The BSB format does not require a standard code nor does it specify which standard should be used. The CGI-MP bank participants have mutually agreed to adopt the AFP Global Service Codes as the unified standard used in the BSB, but there are still some who are not satisfied.

No matter which standard is adopted, banks must establish a clear process for ensuring consistency in their assignment of the AFP Global Service Codes as they implement BSB across all billing platforms.

Just as important, however, is to ensure on an annual basis that the mapping is still relevant and that new services are mapped with the same care.

Whether the process is outsourced or internalized through consistent training and internal efforts, the policies and procedures for the future need to be made now. A swimming pool is transparent when clean, but muddies quickly when not maintained.

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 BSB Going Forward: Hindered or helped by EU Regulations?

Tom Buschman, Founder and CEO, TWIST

Email: tom.buschman@edgeint.net

As can be read in this newsletter, much progress has been made with the TWIST / ISO Bank Billing standard (BSB).
It is accepted as the de-facto standard for the electronic billing of their services by transaction banks to their larger clients.

Counting the successes of BSB – From a corporate-led initiative the BSB has become a truly international and open ISO 20022 standard with adequate resources for its maintenance and propagation. Multiple banks have adjusted various systems in diverse countries to generate and deliver BSB compliant messages to customers. A number of these banks have started to use the wealth of data hidden in their bills to better understand the details of what services are delivered to these customers and at what price. These banks are keen for the standard to be more widely adopted by other banks and are happy to share their experiences of BSB implementation with their peers, clients and service providers.

A growing range of large corporates on the other hand have helped the standard through improvements and relentlessly pursue their banks with contractual requests to deliver electronic bank bills. The initial set of US-based corporates has been joined in their pursuit by many multinationals based in Continental Europe and beyond.

A diverse group of service providers has learned how to make money out of delivering tools and advisory services for the creation, receipt and / or analysis of electronic BSB messages.

Since there clearly is demand, there is willing supply and there are budgets spent on its implementation, the accelerated adoption of the BSB should now be assured? Perhaps not.

Industry changing regulation in the EU – The BSB has been developed to address the needs of wholesale banking services users (corporations and others) and their banks, maintained and propagated by a relatively small community. This isolation has made the BSB a great, content rich, standard but also poses risks of being overrun by other developments that have a profound impact on transaction banks and their corporate customers in the next one to two years.

v Policy
v Rules
v Regulation
v Laws
v Compliance

The transaction banking industry is bracing itself for the adoption of industry-changing regulations in particular in the EU. Corporates on the other hand are increasingly impacted by their own industry-changing  regulations. These regulations are still largely not known, ignored or left to others to deal with. But in combination they will have an impact for many years to come. Also, unlike most regulations, they affect client-supplier relationships and financial services at the same time. And unlike most regulations, they come with technical open-standards-based guidance that cannot be ignored.

Three EU driven initiatives that are happening at the same time are of particular import.

Standards-based optimization, driven by EU governments

1. Pan European Procurement Online (PEPPOL). In order to foster the development of a Digital Single Market, the European Union has sponsored for development of Business Interoperability Specifications for
eCatalogues, eOrdering, eInvoicing, eAttestation (VCD) and eSignature validation. Plus Network specifications for open and secure documents exchange. The EU safeguards a fair and open market with its PEPPOL Network Governance. The result is a program now adopted by many public procurement bodies in the EU. Suppliers are contractually requested to certify themselves and issue commercial documents to government agencies through the PEPPOL network, using PEPPOL standards.

2. Revised Payment Services Directive (PSD-2). Aimed to ensure modern, efficient and cheap payment services. And promoting innovation plus improving payment security. All payment service providers (banks and non-banks) that operate in European countries (including the UK) are adopting this PSD-2 in just over one year from now – before the end of 2017. Core component is that payment service providers are obliged to allow access to their systems for non-bank service providers as long as specific data security rules are being adhered to.

3. Payment Accounts Directive (PAD). The objective of the EU Commission with the PAD is to help people switch payment accounts, and ensure every EU resident has access to a basic bank account. All retail banks in the EU are requested to adopt before mid 2018 standardized terminology for payment accounts across the EU and structuring in detail fee information to consumers.

Neither SWIFT nor the European Payment Council (which was responsible for the SEPA Rulebooks) appear to be driving the development and implementation of the technical standards that are needed with these regulations.

The EU has established the OpenPEPPOL Association for the governance and maintenance of the PEPPOL specifications. The e-Invoicing standard applied by PEPPOL is UBL, which stems from the EDI-based Edifact standards of the nineties. For the classification of products and services, the PEPPOL community is relying on GS1, which has been set up by large retailers such as Walmart to structure product coding, supplier  identification and the resulting barcoding.

When it comes to payments standards, the European Banking Authority (EBA) was tasked end of 2015 by the EU Commission to define the technical standards that are required for both PSD-2 and PAD.

Aligned objectives? – The BSB community has identified that treasurers and cash managers wish to implement the BSB for the following reasons:

1. Transparency – Know what you pay and what is happening.
2. Efficiency – Get rid of manual/paper based workflows.
3. Simplicity – Make things easy, get analysis fast
4. Serenity – Make your auditors happy
5. Advice – Give strategic input to management

Source: A soon to be published CGI-MP corporate case study The Business Case for BSB for Corporates”.

The UK’s healthcare authority has identified the following benefits to buyers and suppliers from widespread
implementation of the PEPPOL framework in the healthcare sector:
1. Reduction in data input errors
2. Reduced transaction costs and cycle times
3. Planning and forecasting
4. Improved performance through supplier measurement information
5. Faster payment
6. Improved management information
7. Vendor Managed Inventory / self-billing
8. Improvements in Just in Time deliveries
9. More accurate deliveries due to reduced input order errors by suppliers
10. Reduced stock due to shared sales/forecast information

Based on studies by McKinsey, the UK government expects to save between USD 3.5 and USD 6.0 million per average sized hospital per year with the implementation of the PEPPOL framework.

With regards to access to banking systems, the EBA has stated that its standards “will ensure appropriate levels of security, while at the same time maintaining fair competition between all payment service providers and  allowing for the development of user-friendly, accessible and innovative means of payment.”

And the EBA’s technical standards for billing of retail bank services are “aimed at enhancing the comparability of fees through standardized terminology and disclosure documents across the European Union. This will  allow consumers to compare offers from different payment services providers and to make informed decisions on the
payment account that best suits their needs.”

These objectives appear to be very much aligned. The devil however is as always in the detail of the standards that are applied.

Push for implementation in 2017 – The PEPPOL framework is operational with hundreds of service providers. The EBA technical standards have been developed and were this summer subjected to public  consultation. The EBA is expected to formally publish them before the end of 2016.

All banks in 27 EU countries will then have until the end of 2017 to implement the EBA’s technical rules for virtually all their payment services with regards to access to account. And all retail banks have until mid-2018 to implement the EBA’s standards for billing.

All this has significant impact on the data management and application of security by all retail banks in the EU, including the UK. Plus opens up their market to lightly-regulated third party solution providers.

Relevance for the BSB standard – The PEPPOL and EBA standards will be rolled out alongside the ISO 20022 standards, including BSB. It will be hard for banks that service public authorities in the EU to ignore  PEPPOL. And where the processing of bank bills is increasingly seen by corporates as part and parcel of their standard procure-topay process, corporate treasuries and their bank providers will likely have to pay notice to the PEPPOL framework as well.

With the coding of bank services seen as complex and unstructured by corporate treasurers, the GS1 standards may be seen as a welcome alternative. The treasury community can also seek inspiration from the EBA  standards for retail payment services, which present clear and easy-to-understand templates including instructions for banks on how to fill in these templates.

And if banks cannot deliver the bank bills in the required structure to corporates, third party service providers could offer translation services and gain access to bank systems by applying the EBA technical rules for access to account.

The Opportunity for BSB Community – It would be a shame if the BSB standard would be overtaken by events without ensuring that new standards fulfil in detail the benefits that corporates and banks obtain from the BSB.

There is enough time in the coming months for the BSB community to analyze these EU regulations and technical standards in detail. There is also enough time to drive the direction of their adoption.

The BSB community could decide to engage with PEPPOL and EBA and through PEPPOL with GS1 with the objectives to:

1. Ensure that minimal additional investments will have to be made by banks and treasurers to leverage on the standards of PEPPOL, EBA and GS1. And
2. Further accelerate the growth of the BSB in connection of these standards and the regulations that drive them…

The Vendor Survey Results – The results of the vendor survey are just in! Of the 15 fintech companies known to be providing bank billing related capabilities, 7 have responded. See below for an initial view of the  results. A more detailed view of the responses will be made available in future.

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BSB Q&A

A full list of Frequently Asked Questions including those carried in the last newsletter. Additional contributions
welcomed.

1. Q: What is the “Bank Services Billing standard (BSB)”?
A: The BSB standard defines an electronic statement that can be sent by a bank to its wholesale customers
(e.g., corporations, governments, institutions) detailing their usage of financial services and their related
charges. A BSB statement includes volumes and associated charges for all billable services rendered during
a billing cycle, usually one month. In addition to its use as a statement for which it was designed, BSB may
be used as an e-invoice in most countries.

2. Q: Why was BSB created?
A: This standard was developed by TWIST at the request of a corporate interest group, led by General
Electric.

3. Q: What value does it offer corporations and other wholesale bank clients? And banks? /ol>
A: BSB has been created to help corporations:

• Enhance control over the cost of banking services
• Automate account reconciliation and account for bank fees
• Simplify the task of complying with market regulations such as Sarbanes Oxley
• From the perspective of the bank, BSB represents a new information product which helps differentiate bank transaction services

4. Q: What information is included in a TWIST BSB statement?
A: A TWIST BSB statement is designed to report on all bank services rendered during the reporting period. A
BSB statement includes:

• For one or more accounts in a client/bank relationship
• For a defined period in time, typically the most recently concluded monthly bank billing cycle
• Identification of all chargeable services used in the period
• The volume of those services during the period
• The per item and total charge for those services
• Select balance and interest information
• Relevant tax information

5. Q: Where can BSB be used?
A: For reporting of periodic bank fees, any & all countries. BSB is offered in approximately 100 countries
today. Note: A small number of countries may disallow use as an e-invoice.

6. Q: What reporting period do the BSB statements cover?
A: Any period as agreed between the bank and its client. A single calendar month period is most common.

7. Q: What industry recognized codes can be used in the optional element to identify service fees? <
A: Different code series may be used to identify service fees including bank proprietary codes as well as the
Global Service Codes published by the AFP.

8.
A: They are the same thing! TWIST BSB is the first version of this standard. TWIST has worked with ISO
20022 and SWIFT on newer versions of the standard to allow the publication of BSB as a part of the ISO
20022 family of financial services standards. ISO 20022 camt.086 continues to be managed by TWIST as
submitter and contains certain fixes and enhancements over earlier versions of this standard.

9. Q: How does it relate to the US standard ANSI x12 822 Standard?
A: Conceptually, BSB is the global equivalent to the ANSI 822. Essentially a superset of the 822, BSB
includes virtually all of the substantive business requirements and capabilities found in the 822. BSB
accommodates multi-currency and value added tax, features not found in 822.

10. Q: How does BSB impact existing business bank practice regarding service fee billing?
A: BSB is a control tool. It has been devised to complement existing activities, such as invoicing and account
reconciliation, not to replace them.

11. Q: If a statement contains one customer account, how can sub accounts be implemented?
A: A BSB message supports multiple statements as well as multiple accounts. In fact a statement can be
articulated in a hierarchy of parent and child accounts all identified by codes, to reflect most organizational
requirements.

12. Q: What does a BSB “communication exchange” looks like? Are there any other standard messages involved
(e.g. acknowledgement, status)?
A: In a BSB communication only the TWIST BSB message is provided as a standard document. In fact the
purpose of a BSB communication is fulfilled when the BSB message is delivered from the originator to a
recipient. How the message is sent and received, frequency, method of transmission (push/pull), and security
are all out of the standard’s scope and are agreed between the sender and the receiver. Internet protocol
based file transmission, SWIFT FileAct and other means are all currently used to send BSB files from banks
to their wholesale clients.

13. Q: What reporting period do the BSB statements cover?
A: Most frequently, the reporting period is one month. The period used is bilaterally determined by the bank
and their client.

14. Q: What codes may be used to identify billing line items?
A: The AFP’s Global Service Codes, bank proprietary codes, as well as other code series may be used. As
of the latest version of camt.086, the ISO 20022 Bank Transaction Codes are also supported. The actual
codes used are dependent on the reporting banks abilities. As a global standard, use of the AFP’s code
series is encouraged.

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Editorial Board.

• Robert J. Blair, Consultant, ASC x9 and TWIST Standards.
• Andrew W. Griebenow, HSBC
• Emmanuel Léchère, Redbridge DTA (ex bfinance)
• Sandrine Legoff, BNP Paribas
• Bridget Meyer, Redbridge Analytics (ex The Montauk Group)
• Jacques Molgo, Air Liquide
• Lisa Novick, Citi
• Martin Postweiler, Hansa Orga
• Hubert Rappold, TIPCO

Resources

• AFP – The Association for Financial Professionals
  • The US national treasury practitioners association.
  • Publisher of the US and global versions of the Electronic Account Analysis (aka BSB) Service Codes–Source of the billing fees codes list as well as a whitepaper providing details on its history and use.
  • http://www.afponline.org/servicecodes/
• CGI-MP – Common Global Implementation-Market Practice
  • A group of banks, corporate treasury practitioners, financial application vendors, and standardizers working to harmonize use of BSB and other standards. Work Group 5 addresses BSB.
  • https://www.swift.com/standards/market-practice/common-global-implementation
• ISO 20022 – International Standards Organization
  • Current version of the standard BSB (ISO 20022, camt.086) and related documentation. including:
    • Message Usage Guide describing “…the data content requirements of the Bank Services Billing (BSB) standard as defined by ISO 20022.” A useful guide for implementers.
    • A sample file as well as a field by field cross reference document: ISO 20022 to TWIST to ANSI x12
  • ISO 20022 Newsletter with periodic coverage of BSB
  • https://www.iso20022.org/display_news.page?dataitem=en/20120716_bsb_publication
• TWIST – Transaction Workflow Innovation Standards Team
  • Author/submitter of the TWIST and ISO 20022 BSB.
  • AFP presentation on BSB, and this newsletter, FAQ, business process information.
  • http://twiststandards.org/news/iso-bsb-electronic-billing-statement/
• Wikipedia
  • A non-technical introduction to the standard.
  • https://en.wikipedia.org/wiki/Bank_Services_Billing_Standard